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AccueilAuteursMartin Luisier

Articles par Martin Luisier

Avocat

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

mars 15, 2023 Martin Luisier 0

L’avocat est un professionnel du droit, dont les compétences et les connaissances sont indispensables dans différents domaines et dans la vie quotidienne. Un avocat maîtrise la loi et est en mesure d’intervenir pour la défense […]

Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’entreprises ?

février 28, 2023 Martin Luisier 0

Même s’il y tient autant que la prunelle de ses yeux, un dirigeant peut se retrouver dans l’obligation de procéder à la cession d’entreprise. Cette procédure est soumise à une fiscalité spécifique et un accompagnement […]

Juridique

Recours contre l’obligation de quitter le territoire français OQTF

février 14, 2023 Martin Luisier 0

Faire face à une obligation de quitter le territoire français sans délai est difficile à vivre et accepter. L’urgence d’exécuter cet avis ne vous laisse pas le temps de vous poser les questions nécessaires. La […]

Notaire

Comment faire pour parvenir au statut notaire ?

janvier 30, 2023 Martin Luisier 0

Un notaire est une personne à qui il a été octroyé une puissance publique de la part de l’État, en tant qu’officier public. Pour accéder à ce titre prestigieux, il est important de suivre une […]

Juridique

Vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes ?

janvier 24, 2023 Martin Luisier 0

Le vol est considéré comme un délit puni de peine de prison. Les sanctions pénales varient selon l’ampleur et les circonstances aggravantes sans oublier les modalités du vol. Si vous êtes de vol, vous pouvez […]

Droit

Comment choisir son régime matrimonial ?

décembre 30, 2022 Martin Luisier 0

Le mariage est le moment où deux conjoints décident de s’unir et de passer le restant de leur vie ensemble. Certaines personnes, considérant l’aspect religieux, vous diront que c’est une union sacrée. Sur le plan […]

Juridique

Convocation pour une audition au commissariat : 7 infos à connaître

décembre 21, 2022 Martin Luisier 0

Il peut arriver que vous receviez une convocation de la police aux heures de travail, vous ne devez pas paniquer, car une convocation ne veut pas dire que vous êtes suspecté d’un crime ou d’un […]

Juridique

Quels sont les contrats juridiques du mariage ?

décembre 20, 2022 Martin Luisier 0

L’union de deux personnes devant toute juridiction se fait sur la base de contrat. En effet, il s’agit d’un document qui comprend les compromis liés au mariage se rapportant au patrimoine du couple. Quelles sont […]

Entreprise

Quels sont les documents nécessaires pour une fin de contrat de travail ?

décembre 10, 2022 Martin Luisier 0

En tant que salarié, vous vous retrouvez à la fin de votre contrat de travail. Vous voulez connaitre les documents que votre employeur va vous envoyer afin de les vérifier. D’un autre côté, en tant […]

Juridique

Divorce : fonctionnement de l’ordonnance de non conciliation

décembre 5, 2022 Martin Luisier 0

Le mariage est une institution. Elle est matérialisée par l’union de 2 personnes qui se disent oui pour la vie. Quand surviennent les désaccords entre époux, et qu’ils n’arrivent plus à vivre ensemble, il leur […]

Entreprise

Présentation des principaux secteurs d’une entreprise

novembre 30, 2022 Martin Luisier 0

Le mode de fonctionnement d’une entreprise est tel celui  d’un être vivant quand on le regarde de plus près. L’entreprise dispose de plusieurs organes qui se coordonnent parfaitement entre eux pour qu’elle vive. Que faut-il […]

Entreprise

Cession d’entreprise : de la nécessité d’informer les employés

novembre 25, 2022 Martin Luisier 0

La cession d’entreprise est une procédure qui survient généralement à la suite d’un redressement juridique. Il s’agit de la transmission des activités d’une entreprise après la signature d’un acte de vente ou de donation. La […]

Entreprise

Qu’est ce qui met fin au pacte d’associés ?

novembre 21, 2022 Martin Luisier 0

Un contrat d’associés peut être conclu indépendamment des autres statuts de l’entreprise. La signature de ce pacte d’associés garantit vos droits à détenir des parts sociales de l’entreprise. Le pacte d’associé est une protection pour […]

Notaire

Quelles sont les raisons pour lesquelles il faut faire appel à un notaire ?

novembre 20, 2022 Martin Luisier 0

Le notaire est un auxiliaire de justice très indispensable, et ce, pour plusieurs actions. Il existe à cet effet un grand nombre de raisons pour lesquelles il faut faire appel au notaire. Quelles sont ces […]

Entreprise

Quelles sont les procédures et conséquences du licenciement pour abandon de poste ?

novembre 10, 2022 Martin Luisier 0

Lorsqu’ils ne veulent ou ne peuvent plus travailler, certains travailleurs décident de démissionner ou de rompre le contrat. Il y en a d’autres qui arrêtent de se rendre au travail, sans donner aucune explication. Dans […]

Droit

Que faire quand on est victime de discrimination ?

octobre 30, 2022 Martin Luisier 0

La discrimination fait partie des fléaux qui touchent notre société depuis longtemps. Dans le but de pouvoir l’éradiquer, des actions de toutes sortes sont menées d’année en année contre toutes les formes de ce fléau. […]

Juridique

Faux et usage de faux : quelles sont les sanctions encourues ?

octobre 20, 2022 Martin Luisier 0

Le faux et l’usage de faux font partie des infractions les plus commises. Cela se manifeste par la production de faux papiers ou de faux documents pour acquérir un droit ou prouver des faits. Il […]

Juridique

Quelles sont les étapes d’une procédure d’adoption ?

octobre 10, 2022 Martin Luisier 0

Le rêve de tous les couples qui décident de fonder une famille est d’abord d’avoir des enfants. Dans la majeure partie des cas, ce rêve devient vite une réalité au bout de quelque temps. Par […]

Juridique

Ce qu’il faut connaitre sur l’acte de notoriété

septembre 30, 2022 Martin Luisier 0

Dans le domaine de la juridiction, l’acte de notoriété est un adjectif qui qualifie un acte posé par le notaire dans le but de régler une affaire de succession. En réalité, il s’agit d’un document […]

Juridique

Sanctions possibles en cas de déni de justice

septembre 20, 2022 Martin Luisier 0

Le secteur juridique renferme des codes que nul ne peut transcender. Ces codes et normes sont appliqués aussi bien à la personne tierce et au personnel de la cour. Ainsi, le procureur de la République […]

Juridique

Vice de forme : tout savoir à propos

septembre 15, 2022 Martin Luisier 0

Étant donné que les erreurs sont humaines et qu’aucun secteur n’en est épargné, les actes administratifs ou juridiques subissent également des irrégularités formelles. Ce qui conduit à l’existence d’un vice de forme capable de provoquer […]

Entreprise

Comment amener des investisseurs à miser sur ma start-up ?

septembre 10, 2022 Martin Luisier 0

Le monde de l’entrepreneuriat est en plein essor ces dernières décennies. Avoir son propre business est devenu le souhait de la majorité des jeunes. Il est facile de lancer une affaire sur fond personnel ou […]

Droit

Que faut-il savoir pour bien défendre ses droits lors d’une perquisition ?

septembre 5, 2022 Martin Luisier 0

Dans le déroulement d’une enquête, il est parfois nécessaire de procéder à la fouille d’un lieu privé dans le but de dénicher des preuves. Encore appelée perquisition, cette fouille menée par les policiers, les magistrats […]

Loi

Détournement de fonds : que prévoit la loi à ce sujet ?

août 30, 2022 Martin Luisier 0

L’une des infractions les plus récurrentes et occupant plus de 20% dans le monde entrepreneurial reste le détournement de fonds. Alors, afin de décourager les auteurs de ce délit et limiter son extension, plusieurs peines […]

Entreprise

Quelles sont les mesures clés de la loi PACTE sur la croissance des entreprises ?

août 25, 2022 Martin Luisier 0

La loi Pacte regroupe un très large éventail de mesures couvrant de nombreux aspects de la vie de l’entreprise, aussi bien pour les petites que pour les grandes entreprises. Il porte notamment sur les mesures […]

Entreprise

Comment choisir le statut juridique d’une entreprise ?

août 20, 2022 Martin Luisier 0

Le choix du statut juridique est l’une des choses qui concourent à la bonne marche des activités d’une entreprise. Afin de réussir à définir le statut juridique adéquat à votre entreprise, vous devez suivre certaines […]

Entreprise

Quel est le rôle du notaire auprès des entreprises ?

août 15, 2022 Martin Luisier 0

Le notariat est la branche la plus ancienne de la profession d’avocat. Alors que le monde des affaires continue de se rétrécir, les notaires sont peut-être plus pertinents que jamais. En effet, les notaires assistent […]

Juridique

Les choses à savoir absolument sur le détournement de procédure

août 10, 2022 Martin Luisier 0

Les infractions administratives les plus fréquentes concernent notamment le détournement soit de fonds ou soit de procédure. Peu connu du grand nombre, ce dernier, c’est-à-dire le détournement de procédure, existe pourtant. Comment reconnaître un détournement […]

Actu

En quoi consiste l’assurance prévoyance ?

août 5, 2022 Martin Luisier 0

Subvenir à ses besoins et celui de sa famille ou de ses proches est le souhait de tout un chacun. Il est gênant qu’un imprévu vienne impacter notre vie de tous les jours. Prévoir l’avenir […]

Juridique

Pourquoi un procès civil ?

juillet 30, 2022 Martin Luisier 0

La société est bien organisée, en raison des différentes lois qui régissent les relations entre les hommes de chaque communauté. Lorsqu’une société vient à être troublée, la justice sociale prévoit un procès civil afin de […]

Loi

Que dit la loi sur la violence faite sur les mineurs ?

juillet 25, 2022 Martin Luisier 0

Les violences dont les mineurs sont victimes, sont de tout genre. Il est nécessaire que vous les connaissiez. Ainsi, vous les éviterez, et échapperez également aux sanctions juridiques. Quels types de violence le Code pénal […]

Droit

Quels droits protègent les personnes en détention ?

juillet 20, 2022 Martin Luisier 0

Dans les maisons pénitentiaires, les prisonniers sont privés de leur liberté sociale. Quand bien même ils sont limités dans leurs actions, ils demeurent pleinement des humains. Par conséquent, ils sont protégés par des droits. Quels […]

Juridique

Quelle procédure suivre quand on est victime de nuisances sonores ?

juillet 17, 2022 Martin Luisier 0

Considérées comme des sources de problèmes sanitaires pour l’homme et de troubles de voisinage, les nuisances sonores font partie des litiges qui opposent fréquemment des voisins. Pourtant, il s’agit d’une infraction punie par le Code […]

Entreprise

Rédaction des statuts, quelle est la procédure ?

juillet 15, 2022 Martin Luisier 0

Les statuts sont les bases fondamentales d’une entreprise qui se constitue. Ils sont l’ensemble des règles juridiques d’organisation et de fonctionnement de cette dernière. Pour que l’entreprise acquière sa personnalité juridique, il faut que les […]

Juridique

Chantage : définition, procédure de plainte et peines encourues

juillet 5, 2022 Martin Luisier 0

Dans le monde de la justice, il existe de nombreux délits et crimes que le Code pénal punit de manière très sévère. Sur la liste des délits sévèrement réprimandés, l’on retrouve le chantage. Dans quelles […]

Entreprise

Quelle est l’importance d’un notaire pour une entreprise ?

juin 25, 2022 Martin Luisier 0

Le notaire comme tous les autres auxiliaires de justice a des fonctions propres dans tous les secteurs où ils interviennent. L’entreprise est listée parmi les domaines d’intervention du notaire. Cependant pour connaître l’intérêt du notaire […]

Avocat

Comment entrer en contact avec un avocat : les meilleurs moyens

juin 22, 2022 Martin Luisier 0

Lorsque vous avez besoin d’un avocat, il peut être difficile de savoir par où commencer. Heureusement, il existe plusieurs façons d’entrer en contact avec un avocat. Voici les meilleurs moyens pour trouver un avocat qui […]

Droit

Un prisonnier peut-il porter plainte ?

juin 12, 2022 Martin Luisier 0

Les droits des prisonniers ont évolué considérablement ces dernières années. En plus de jouir des droits fondamentaux, il y a tout un lot de droits qui leur sont accordés. On en arrive alors à se […]

Loi

Quelle loi pour une économie circulaire en société ?

mai 18, 2022 Martin Luisier 0

Les différents pays se sont entendus pour adopter d’ici quelques années une économie circulaire. L’économie circulaire est vue comme un nouveau modèle d’économie basée  plus sur des notions d’écologie et de réponses aux besoins de […]

Entreprise

Quelles précautions juridiques doit prendre un chef d’entreprise ?

avril 18, 2022 Martin Luisier 0

Un chef d’entreprise est un leader ayant de nombreux atouts. Pour mettre à exécution ces derniers dans la légitimité, il est nécessaire qu’il  connaisse ses obligations juridiques. Elles sont indispensables pour la sécurité, la pérennité […]

Avocat

Les différents aspects du choix d’un avocat

mars 16, 2022 Martin Luisier 0

Le choix d’un avocat peut être un processus décourageant, mais il n’a pas à l’être. Lorsque vous cherchez un avocat, il y a plusieurs choses que vous devez garder à l’esprit. Voici quelques éléments à […]

Entreprise

Que dit la loi à propos des personnes handicapées en entreprise ?

février 5, 2022 Martin Luisier 0

Les droits de la personne humaine exigent le respect et la considération des personnes handicapées. Ce qui au fil des années permet d’une certaine manière leur introduction dans les entreprises. Cependant pour davantage leur rendre […]

Droit

Peut-on étudier le droit sans devenir un représentant de la loi ?

janvier 15, 2022 Martin Luisier 0

Un représentant de la loi est une personne qui fait usage des prescriptions juridiques pour défendre, conseiller ou condamner un citoyen. Avant d’assumer un tel rôle, il est nécessaire de faire des études de droit. […]

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