La cession d’entreprise est une procédure qui survient généralement à la suite d’un redressement juridique. Il s’agit de la transmission des activités d’une entreprise après la signature d’un acte de vente ou de donation. La […]
Un contrat d’associés peut être conclu indépendamment des autres statuts de l’entreprise. La signature de ce pacte d’associés garantit vos droits à détenir des parts sociales de l’entreprise. Le pacte d’associé est une protection pour […]
Le notaire est un auxiliaire de justice très indispensable, et ce, pour plusieurs actions. Il existe à cet effet un grand nombre de raisons pour lesquelles il faut faire appel au notaire. Quelles sont ces […]
Lorsqu’ils ne veulent ou ne peuvent plus travailler, certains travailleurs décident de démissionner ou de rompre le contrat. Il y en a d’autres qui arrêtent de se rendre au travail, sans donner aucune explication. Dans […]
La discrimination fait partie des fléaux qui touchent notre société depuis longtemps. Dans le but de pouvoir l’éradiquer, des actions de toutes sortes sont menées d’année en année contre toutes les formes de ce fléau. […]
Le faux et l’usage de faux font partie des infractions les plus commises. Cela se manifeste par la production de faux papiers ou de faux documents pour acquérir un droit ou prouver des faits. Il […]
Le rêve de tous les couples qui décident de fonder une famille est d’abord d’avoir des enfants. Dans la majeure partie des cas, ce rêve devient vite une réalité au bout de quelque temps. Par […]
Dans le domaine de la juridiction, l’acte de notoriété est un adjectif qui qualifie un acte posé par le notaire dans le but de régler une affaire de succession. En réalité, il s’agit d’un document […]
Le secteur juridique renferme des codes que nul ne peut transcender. Ces codes et normes sont appliqués aussi bien à la personne tierce et au personnel de la cour. Ainsi, le procureur de la République […]
Étant donné que les erreurs sont humaines et qu’aucun secteur n’en est épargné, les actes administratifs ou juridiques subissent également des irrégularités formelles. Ce qui conduit à l’existence d’un vice de forme capable de provoquer […]
Le monde de l’entrepreneuriat est en plein essor ces dernières décennies. Avoir son propre business est devenu le souhait de la majorité des jeunes. Il est facile de lancer une affaire sur fond personnel ou […]
Dans le déroulement d’une enquête, il est parfois nécessaire de procéder à la fouille d’un lieu privé dans le but de dénicher des preuves. Encore appelée perquisition, cette fouille menée par les policiers, les magistrats […]
L’une des infractions les plus récurrentes et occupant plus de 20% dans le monde entrepreneurial reste le détournement de fonds. Alors, afin de décourager les auteurs de ce délit et limiter son extension, plusieurs peines […]
La loi Pacte regroupe un très large éventail de mesures couvrant de nombreux aspects de la vie de l’entreprise, aussi bien pour les petites que pour les grandes entreprises. Il porte notamment sur les mesures […]
Le choix du statut juridique est l’une des choses qui concourent à la bonne marche des activités d’une entreprise. Afin de réussir à définir le statut juridique adéquat à votre entreprise, vous devez suivre certaines […]
Le notariat est la branche la plus ancienne de la profession d’avocat. Alors que le monde des affaires continue de se rétrécir, les notaires sont peut-être plus pertinents que jamais. En effet, les notaires assistent […]
Les infractions administratives les plus fréquentes concernent notamment le détournement soit de fonds ou soit de procédure. Peu connu du grand nombre, ce dernier, c’est-à-dire le détournement de procédure, existe pourtant. Comment reconnaître un détournement […]
Subvenir à ses besoins et celui de sa famille ou de ses proches est le souhait de tout un chacun. Il est gênant qu’un imprévu vienne impacter notre vie de tous les jours. Prévoir l’avenir […]
La société est bien organisée, en raison des différentes lois qui régissent les relations entre les hommes de chaque communauté. Lorsqu’une société vient à être troublée, la justice sociale prévoit un procès civil afin de […]
Les violences dont les mineurs sont victimes, sont de tout genre. Il est nécessaire que vous les connaissiez. Ainsi, vous les éviterez, et échapperez également aux sanctions juridiques. Quels types de violence le Code pénal […]
Dans les maisons pénitentiaires, les prisonniers sont privés de leur liberté sociale. Quand bien même ils sont limités dans leurs actions, ils demeurent pleinement des humains. Par conséquent, ils sont protégés par des droits. Quels […]
Considérées comme des sources de problèmes sanitaires pour l’homme et de troubles de voisinage, les nuisances sonores font partie des litiges qui opposent fréquemment des voisins. Pourtant, il s’agit d’une infraction punie par le Code […]
Les statuts sont les bases fondamentales d’une entreprise qui se constitue. Ils sont l’ensemble des règles juridiques d’organisation et de fonctionnement de cette dernière. Pour que l’entreprise acquière sa personnalité juridique, il faut que les […]
Dans le monde de la justice, il existe de nombreux délits et crimes que le Code pénal punit de manière très sévère. Sur la liste des délits sévèrement réprimandés, l’on retrouve le chantage. Dans quelles […]
Le notaire comme tous les autres auxiliaires de justice a des fonctions propres dans tous les secteurs où ils interviennent. L’entreprise est listée parmi les domaines d’intervention du notaire. Cependant pour connaître l’intérêt du notaire […]
Lorsque vous avez besoin d’un avocat, il peut être difficile de savoir par où commencer. Heureusement, il existe plusieurs façons d’entrer en contact avec un avocat. Voici les meilleurs moyens pour trouver un avocat qui […]
Les droits des prisonniers ont évolué considérablement ces dernières années. En plus de jouir des droits fondamentaux, il y a tout un lot de droits qui leur sont accordés. On en arrive alors à se […]
Les différents pays se sont entendus pour adopter d’ici quelques années une économie circulaire. L’économie circulaire est vue comme un nouveau modèle d’économie basée plus sur des notions d’écologie et de réponses aux besoins de […]
Un chef d’entreprise est un leader ayant de nombreux atouts. Pour mettre à exécution ces derniers dans la légitimité, il est nécessaire qu’il connaisse ses obligations juridiques. Elles sont indispensables pour la sécurité, la pérennité […]
Le choix d’un avocat peut être un processus décourageant, mais il n’a pas à l’être. Lorsque vous cherchez un avocat, il y a plusieurs choses que vous devez garder à l’esprit. Voici quelques éléments à […]
Les droits de la personne humaine exigent le respect et la considération des personnes handicapées. Ce qui au fil des années permet d’une certaine manière leur introduction dans les entreprises. Cependant pour davantage leur rendre […]
Un représentant de la loi est une personne qui fait usage des prescriptions juridiques pour défendre, conseiller ou condamner un citoyen. Avant d’assumer un tel rôle, il est nécessaire de faire des études de droit. […]
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