Les infractions administratives les plus fréquentes concernent notamment le détournement soit de fonds ou soit de procédure. Peu connu du grand nombre, ce dernier, c’est-à-dire le détournement de procédure, existe pourtant. Comment reconnaître un détournement […]
Subvenir à ses besoins et celui de sa famille ou de ses proches est le souhait de tout un chacun. Il est gênant qu’un imprévu vienne impacter notre vie de tous les jours. Prévoir l’avenir […]
La société est bien organisée, en raison des différentes lois qui régissent les relations entre les hommes de chaque communauté. Lorsqu’une société vient à être troublée, la justice sociale prévoit un procès civil afin de […]
Les violences dont les mineurs sont victimes, sont de tout genre. Il est nécessaire que vous les connaissiez. Ainsi, vous les éviterez, et échapperez également aux sanctions juridiques. Quels types de violence le Code pénal […]
Dans les maisons pénitentiaires, les prisonniers sont privés de leur liberté sociale. Quand bien même ils sont limités dans leurs actions, ils demeurent pleinement des humains. Par conséquent, ils sont protégés par des droits. Quels […]
Considérées comme des sources de problèmes sanitaires pour l’homme et de troubles de voisinage, les nuisances sonores font partie des litiges qui opposent fréquemment des voisins. Pourtant, il s’agit d’une infraction punie par le Code […]
Les statuts sont les bases fondamentales d’une entreprise qui se constitue. Ils sont l’ensemble des règles juridiques d’organisation et de fonctionnement de cette dernière. Pour que l’entreprise acquière sa personnalité juridique, il faut que les […]
Dans le monde de la justice, il existe de nombreux délits et crimes que le Code pénal punit de manière très sévère. Sur la liste des délits sévèrement réprimandés, l’on retrouve le chantage. Dans quelles […]
Le notaire comme tous les autres auxiliaires de justice a des fonctions propres dans tous les secteurs où ils interviennent. L’entreprise est listée parmi les domaines d’intervention du notaire. Cependant pour connaître l’intérêt du notaire […]
Lorsque vous avez besoin d’un avocat, il peut être difficile de savoir par où commencer. Heureusement, il existe plusieurs façons d’entrer en contact avec un avocat. Voici les meilleurs moyens pour trouver un avocat qui […]
Les droits des prisonniers ont évolué considérablement ces dernières années. En plus de jouir des droits fondamentaux, il y a tout un lot de droits qui leur sont accordés. On en arrive alors à se […]
Les différents pays se sont entendus pour adopter d’ici quelques années une économie circulaire. L’économie circulaire est vue comme un nouveau modèle d’économie basée plus sur des notions d’écologie et de réponses aux besoins de […]
Un chef d’entreprise est un leader ayant de nombreux atouts. Pour mettre à exécution ces derniers dans la légitimité, il est nécessaire qu’il connaisse ses obligations juridiques. Elles sont indispensables pour la sécurité, la pérennité […]
Le choix d’un avocat peut être un processus décourageant, mais il n’a pas à l’être. Lorsque vous cherchez un avocat, il y a plusieurs choses que vous devez garder à l’esprit. Voici quelques éléments à […]
Les droits de la personne humaine exigent le respect et la considération des personnes handicapées. Ce qui au fil des années permet d’une certaine manière leur introduction dans les entreprises. Cependant pour davantage leur rendre […]
Un représentant de la loi est une personne qui fait usage des prescriptions juridiques pour défendre, conseiller ou condamner un citoyen. Avant d’assumer un tel rôle, il est nécessaire de faire des études de droit. […]
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