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Juridique

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Les choses à savoir absolument sur le détournement de procédure

août 10, 2022 Martin Luisier 0

Les infractions administratives les plus fréquentes concernent notamment le détournement soit de fonds ou soit de procédure. Peu connu du grand nombre, ce dernier, c’est-à-dire le détournement de procédure, existe pourtant. Comment reconnaître un détournement […]

Juridique

Pourquoi un procès civil ?

juillet 30, 2022 Martin Luisier 0

La société est bien organisée, en raison des différentes lois qui régissent les relations entre les hommes de chaque communauté. Lorsqu’une société vient à être troublée, la justice sociale prévoit un procès civil afin de […]

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Quels droits protègent les personnes en détention ?

juillet 20, 2022 Martin Luisier 0

Dans les maisons pénitentiaires, les prisonniers sont privés de leur liberté sociale. Quand bien même ils sont limités dans leurs actions, ils demeurent pleinement des humains. Par conséquent, ils sont protégés par des droits. Quels […]

Juridique

Quelle procédure suivre quand on est victime de nuisances sonores ?

juillet 17, 2022 Martin Luisier 0

Considérées comme des sources de problèmes sanitaires pour l’homme et de troubles de voisinage, les nuisances sonores font partie des litiges qui opposent fréquemment des voisins. Pourtant, il s’agit d’une infraction punie par le Code […]

Entreprise

Rédaction des statuts, quelle est la procédure ?

juillet 15, 2022 Martin Luisier 0

Les statuts sont les bases fondamentales d’une entreprise qui se constitue. Ils sont l’ensemble des règles juridiques d’organisation et de fonctionnement de cette dernière. Pour que l’entreprise acquière sa personnalité juridique, il faut que les […]

Juridique

Chantage : définition, procédure de plainte et peines encourues

juillet 5, 2022 Martin Luisier 0

Dans le monde de la justice, il existe de nombreux délits et crimes que le Code pénal punit de manière très sévère. Sur la liste des délits sévèrement réprimandés, l’on retrouve le chantage. Dans quelles […]

Droit

Un prisonnier peut-il porter plainte ?

juin 12, 2022 Martin Luisier 0

Les droits des prisonniers ont évolué considérablement ces dernières années. En plus de jouir des droits fondamentaux, il y a tout un lot de droits qui leur sont accordés. On en arrive alors à se […]

Entreprise

Quelles précautions juridiques doit prendre un chef d’entreprise ?

avril 18, 2022 Martin Luisier 0

Un chef d’entreprise est un leader ayant de nombreux atouts. Pour mettre à exécution ces derniers dans la légitimité, il est nécessaire qu’il  connaisse ses obligations juridiques. Elles sont indispensables pour la sécurité, la pérennité […]

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