Faire face à une obligation de quitter le territoire français sans délai est difficile à vivre et accepter. L’urgence d’exécuter cet avis ne vous laisse pas le temps de vous poser les questions nécessaires. La […]
Le vol est considéré comme un délit puni de peine de prison. Les sanctions pénales varient selon l’ampleur et les circonstances aggravantes sans oublier les modalités du vol. Si vous êtes de vol, vous pouvez […]
Le mariage est le moment où deux conjoints décident de s’unir et de passer le restant de leur vie ensemble. Certaines personnes, considérant l’aspect religieux, vous diront que c’est une union sacrée. Sur le plan […]
Il peut arriver que vous receviez une convocation de la police aux heures de travail, vous ne devez pas paniquer, car une convocation ne veut pas dire que vous êtes suspecté d’un crime ou d’un […]
L’union de deux personnes devant toute juridiction se fait sur la base de contrat. En effet, il s’agit d’un document qui comprend les compromis liés au mariage se rapportant au patrimoine du couple. Quelles sont […]
Le mariage est une institution. Elle est matérialisée par l’union de 2 personnes qui se disent oui pour la vie. Quand surviennent les désaccords entre époux, et qu’ils n’arrivent plus à vivre ensemble, il leur […]
La discrimination fait partie des fléaux qui touchent notre société depuis longtemps. Dans le but de pouvoir l’éradiquer, des actions de toutes sortes sont menées d’année en année contre toutes les formes de ce fléau. […]
Le faux et l’usage de faux font partie des infractions les plus commises. Cela se manifeste par la production de faux papiers ou de faux documents pour acquérir un droit ou prouver des faits. Il […]
Le rêve de tous les couples qui décident de fonder une famille est d’abord d’avoir des enfants. Dans la majeure partie des cas, ce rêve devient vite une réalité au bout de quelque temps. Par […]
Dans le domaine de la juridiction, l’acte de notoriété est un adjectif qui qualifie un acte posé par le notaire dans le but de régler une affaire de succession. En réalité, il s’agit d’un document […]
Le secteur juridique renferme des codes que nul ne peut transcender. Ces codes et normes sont appliqués aussi bien à la personne tierce et au personnel de la cour. Ainsi, le procureur de la République […]
Étant donné que les erreurs sont humaines et qu’aucun secteur n’en est épargné, les actes administratifs ou juridiques subissent également des irrégularités formelles. Ce qui conduit à l’existence d’un vice de forme capable de provoquer […]
Dans le déroulement d’une enquête, il est parfois nécessaire de procéder à la fouille d’un lieu privé dans le but de dénicher des preuves. Encore appelée perquisition, cette fouille menée par les policiers, les magistrats […]
Le choix du statut juridique est l’une des choses qui concourent à la bonne marche des activités d’une entreprise. Afin de réussir à définir le statut juridique adéquat à votre entreprise, vous devez suivre certaines […]
Les infractions administratives les plus fréquentes concernent notamment le détournement soit de fonds ou soit de procédure. Peu connu du grand nombre, ce dernier, c’est-à-dire le détournement de procédure, existe pourtant. Comment reconnaître un détournement […]
La société est bien organisée, en raison des différentes lois qui régissent les relations entre les hommes de chaque communauté. Lorsqu’une société vient à être troublée, la justice sociale prévoit un procès civil afin de […]
Dans les maisons pénitentiaires, les prisonniers sont privés de leur liberté sociale. Quand bien même ils sont limités dans leurs actions, ils demeurent pleinement des humains. Par conséquent, ils sont protégés par des droits. Quels […]
Considérées comme des sources de problèmes sanitaires pour l’homme et de troubles de voisinage, les nuisances sonores font partie des litiges qui opposent fréquemment des voisins. Pourtant, il s’agit d’une infraction punie par le Code […]
Les statuts sont les bases fondamentales d’une entreprise qui se constitue. Ils sont l’ensemble des règles juridiques d’organisation et de fonctionnement de cette dernière. Pour que l’entreprise acquière sa personnalité juridique, il faut que les […]
Dans le monde de la justice, il existe de nombreux délits et crimes que le Code pénal punit de manière très sévère. Sur la liste des délits sévèrement réprimandés, l’on retrouve le chantage. Dans quelles […]
Les droits des prisonniers ont évolué considérablement ces dernières années. En plus de jouir des droits fondamentaux, il y a tout un lot de droits qui leur sont accordés. On en arrive alors à se […]
Un chef d’entreprise est un leader ayant de nombreux atouts. Pour mettre à exécution ces derniers dans la légitimité, il est nécessaire qu’il connaisse ses obligations juridiques. Elles sont indispensables pour la sécurité, la pérennité […]
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