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Prélèvement à la source et SCPI : comment ça marche ?

janvier 12, 2023 Laurent Blanchard 0

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ? Le prélèvement à la source est une méthode de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un système qui permet aux contribuables de faire leur déclaration […]

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Création d’une entreprise : les étapes clés

janvier 11, 2023 Laurent Blanchard 0

La création d’une entreprise n’est pas chose facile. Il est important de respecter certaines étapes pour mettre en place une structure durable et efficace. Dans cet article, nous allons détailler les principales étapes à suivre […]

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Refuser une succession : les démarches à suivre

janvier 11, 2023 Laurent Blanchard 0

Lorsqu’une personne décède et qu’elle laisse des biens à sa succession, un héritier peut choisir de refuser cette héritage. Refuser une succession permet de s’exempter des obligations qui y sont liées et d’alléger sa situation […]

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Divorce pour faute : quelles preuves sont recevables en cas d’adultère ?

janvier 11, 2023 Laurent Blanchard 0

Introduction Le divorce pour faute est un type de divorce qui est mis en œuvre lorsqu’un conjoint déclare que l’autre a commis des actes graves et répétés qui ont conduit à la rupture irrémédiable du […]

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Pension alimentaire impayée : que faire ?

janvier 10, 2023 Laurent Blanchard 0

Qu’est-ce que la pension alimentaire ? La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à l’autre parent pour aider à couvrir les frais de subsistance des enfants dont la garde est partagée. […]

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RGPD : Bénéfices et obligations pour les entreprises

janvier 10, 2023 Laurent Blanchard 0

Introduction Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen qui a été mis en place pour protéger la confidentialité des données personnelles des citoyens de l’UE. Il est entré en […]

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Comment récupérer ses points de permis de conduire ?

janvier 9, 2023 Laurent Blanchard 0

Les conséquences d’un retrait de points Le retrait de points sur le permis de conduire peut avoir des conséquences importantes pour le conducteur. En effet, à partir du moment où le nombre total de points […]

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Jeux en ligne et loi Française : ce qu’il faut savoir

janvier 9, 2023 Laurent Blanchard 0

Introduction Les jeux en ligne sont de plus en plus populaires auprès des joueurs français. Les plateformes de jeu sont également réglementées par l’état français pour assurer la sécurité des joueurs et empêcher tout abus […]

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Piscines et réglementation : quels sont les règles à respecter ?

janvier 8, 2023 Laurent Blanchard 0

Introduction Les piscines sont un des moyens les plus populaires de se divertir et de rester en forme. Elles sont des sites parfaits pour organiser des fêtes et des événements, offrant une variété d’options qui […]

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Mise en conformité de l’entreprise : quels produits sont obligatoires ?

janvier 8, 2023 Laurent Blanchard 0

Introduction La mise en conformité des entreprises est une pratique qui permet à celles-ci de respecter les lois et réglementations en vigueur. Cela est essentiel pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des activités […]

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Compte à l’étranger non déclaré : comment faire face aux sanctions fiscales ?

janvier 8, 2023 Laurent Blanchard 0

Introduction Les comptes bancaires à l’étranger sont des moyens de stocker et d’utiliser de l’argent qui peut être très avantageux pour les particuliers qui vivent hors de leur pays. Ces comptes permettent aux personnes de […]

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Régime fiscal pour percevoir des loyers : quelles options s’offrent à vous ?

janvier 7, 2023 Laurent Blanchard 0

Introduction Les loyers perçus par un propriétaire de biens immobiliers peuvent être soumis à un régime fiscal. La manière dont ces loyers sont imposés dépend du type de propriétaire et de la nature de la […]

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Régulariser un compte à l’étranger : quelles sont les démarches à suivre ?

janvier 7, 2023 Laurent Blanchard 0

Introduction En ouvrant un compte en banque à l’étranger, vous avez la possibilité de diversifier et de gérer vos avoirs en dehors de votre pays d’origine. Toutefois, il est important de comprendre que cela peut […]

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Gérer le recouvrement de créances : quelques conseils pratiques

janvier 6, 2023 Laurent Blanchard 0

Qu’est-ce que le recouvrement de créances ? Le recouvrement de créances est une forme de gestion des finances qui consiste à obtenir le paiement des dettes et autres paiements dus. Il s’agit généralement d’un processus […]

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Cotisations RSI et URSAFF en cas de liquidation judiciaire : quelles conséquences ?

janvier 6, 2023 Laurent Blanchard 0

Lorsqu’une entreprise est placée en liquidation judiciaire, cela a un impact direct sur le statut des dirigeants et des salariés. Il est important que les dirigeants et les salariés soient informés des conséquences liées à […]

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Perquisition fiscale : quels sont vos droits ?

janvier 5, 2023 Laurent Blanchard 0

Qu’est-ce qu’une perquisition fiscale ? Une perquisition fiscale est une procédure qui peut être menée par les autorités fiscales, dans le cadre de l’enquête sur une infraction pénale ou sur un doute raisonnable que des […]

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Dissoudre une société : les démarches à suivre

janvier 5, 2023 Laurent Blanchard 0

Introduction La dissolution d’une société est un processus complexe qui nécessite de respecter un certain nombre de démarches administratives et juridiques. Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour dissoudre votre […]

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Comment répondre à une demande de rectification de bénéficiaires ?

janvier 5, 2023 Laurent Blanchard 0

Lorsqu’un demandeur fait une demande de rectification de bénéficiaires, il est important que les destinataires comprennent et acceptent la requête. Il est essentiel que les destinataires sachent et respectent leurs responsabilités en ce qui concerne […]

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Peut-on installer une caméra de surveillance dans un immeuble ? Que dit la loi ?

janvier 4, 2023 Laurent Blanchard 0

Introduction Les caméras de surveillance sont un moyen efficace pour prévenir ou punir des actes criminels. Elles peuvent être installées à l’intérieur ou à l’extérieur des immeubles et sont souvent utilisées pour surveiller les allées […]

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En quoi consiste l’assurance prévoyance ?

août 5, 2022 Martin Luisier 0

Subvenir à ses besoins et celui de sa famille ou de ses proches est le souhait de tout un chacun. Il est gênant qu’un imprévu vienne impacter notre vie de tous les jours. Prévoir l’avenir […]

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