Entreprise

Logiciel de paie et conformité aux plafonds de la sécurité sociale : enjeux et applications

La gestion des plafonds de la sécurité sociale représente un défi majeur pour les services de paie des entreprises françaises. Ces limites, révisées annuellement, déterminent le calcul des cotisations sociales et impactent directement la conformité […]
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Création d’entreprise en ligne et protection contre les usurpations d’identité

La création d’entreprise en ligne s’est considérablement simplifiée avec la dématérialisation des procédures administratives. Cette transformation numérique offre une rapidité et une accessibilité sans précédent aux entrepreneurs, mais elle génère parallèlement de nouveaux risques en […]
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Compte pro SASU et lien avec le dépôt du capital social : guide juridique complet

La création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) constitue une démarche juridique précise nécessitant une attention particulière à chaque étape. Parmi les obligations fondamentales figure le dépôt du capital social sur un compte bancaire […]
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L’annonce légale de changement de gérant : Guide complet des procédures et obligations

Le changement de gérant constitue une étape majeure dans la vie d’une société qui nécessite une annonce légale pour informer les tiers de cette modification. Cette formalité juridique, loin d’être une simple démarche administrative, représente […]
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Gestion financière associative à l’ère numérique : Tout savoir sur les comptes bancaires d’associations en ligne

La transformation digitale du secteur bancaire a considérablement modifié les options disponibles pour les associations en matière de gestion financière. Les comptes bancaires en ligne pour associations représentent désormais une alternative avantageuse aux solutions traditionnelles, […]
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L’assurance cyber risques pour les professionnels : un bouclier contre les menaces numériques

Face à la multiplication des cyberattaques, les entreprises se trouvent aujourd’hui confrontées à des risques numériques sans précédent. En 2023, le coût moyen d’une violation de données a atteint 4,45 millions de dollars selon IBM. […]
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La responsabilité des entreprises face aux risques sanitaires pour leurs salariés : enjeux et obligations

Les entreprises font face à des défis croissants en matière de protection de la santé de leurs salariés. Entre évolutions réglementaires et crises sanitaires, leur responsabilité s’est considérablement accrue ces dernières années. Cet enjeu majeur […]
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Protection des salariés face à la fermeture de leur entreprise : quels sont leurs droits ?

La cessation d’activité d’une entreprise est une situation délicate qui soulève de nombreuses inquiétudes pour les employés. Face à la perte de leur emploi, ces derniers bénéficient heureusement d’un cadre juridique protecteur en France. Quelles […]
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Procédures Juridiques de Révocation du Numéro EORI: Comprendre les Enjeux et les Démarches

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques, notamment les entreprises, qui réalisent des opérations douanières au sein de l’Union européenne. Dans certaines situations, il peut être […]
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Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : enjeux et solutions

La gestion d’une franchise multi-entreprise est un défi majeur pour les entrepreneurs et les franchisés, car elle soulève de nombreux enjeux juridiques. Dans cet article, nous aborderons les principaux défis auxquels sont confrontés les acteurs […]
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La convention collective du portage salarial : une clé pour sécuriser et optimiser votre activité professionnelle

Le portage salarial est un dispositif permettant à des professionnels autonomes de bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur indépendance. Pour encadrer cette pratique et assurer la protection des travailleurs concernés, une convention […]
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Faire une déclaration de cessation des paiements : étapes et conseils d’un avocat

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet d’entamer une procédure collective afin de trouver des solutions aux problèmes de trésorerie et d’éviter la liquidation […]
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Les numéros d’identification des entreprises : un outil clé pour la sécurité et la transparence

Le monde des affaires est de plus en plus complexe et concurrentiel, avec de nombreuses obligations légales à respecter. Dans ce contexte, les numéros d’identification des entreprises jouent un rôle essentiel pour assurer la sécurité […]
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Les droits de l’entrepreneur : un panorama complet pour protéger et développer votre entreprise

En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de connaître et de comprendre vos droits afin de protéger votre entreprise et d’assurer sa pérennité. Cet article vous présente un panorama complet des droits de l’entrepreneur et vous […]
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Liquidation amiable et liquidation judiciaire : Comprendre les différences et les enjeux

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société, qu’elle soit choisie volontairement par les dirigeants ou imposée par les tribunaux. La liquidation amiable et la liquidation judiciaire sont deux procédures […]
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Créer une société anonyme : conseils et démarches pour réussir votre projet

Aborder la création d’une société anonyme peut sembler complexe et intimidant. Cependant, avec les bonnes informations et l’accompagnement adéquat, cette étape cruciale de l’évolution de votre entreprise devient plus simple à appréhender. Dans cet article, […]
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Conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : une analyse approfondie

La liquidation judiciaire est une procédure collective visant à mettre fin aux difficultés d’une entreprise, notamment lorsqu’elle est en cessation des paiements et qu’un redressement n’est pas envisageable. L’assignation en liquidation judiciaire constitue un acte […]
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Déclarer une faillite : Tout ce que vous devez savoir sur la procédure et ses conséquences

La déclaration de faillite est une décision lourde de conséquences pour les entreprises et les particuliers. Face à des difficultés financières insurmontables, cette démarche peut toutefois s’avérer nécessaire pour obtenir un allègement de la dette […]
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Choisir le statut juridique idéal pour votre entreprise : une étape cruciale pour votre réussite

Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante et pleine de défis. Parmi les décisions clés à prendre, le choix du statut juridique de l’entreprise est l’une des plus importantes. En effet, […]
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Comité Social Economique : une instance incontournable dans le paysage du dialogue social

Le Comité Social Economique (CSE) est une instance unique de représentation du personnel, ayant pour vocation de faciliter le dialogue entre employeurs et salariés au sein des entreprises. Pour mieux comprendre son rôle, ses attributions […]
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Assemblée Générale de la société anonyme : les clés pour comprendre son fonctionnement

Les sociétés anonymes, acteurs incontournables du monde économique, sont soumises à un certain nombre de règles et de procédures. Parmi celles-ci, l’Assemblée Générale (AG) est un élément essentiel qui permet aux actionnaires d’exercer leur droit […]