Les avocats ne sont pas les seuls professionnels du droit qui travaillent aux côtés des entreprises. Les notaires en ont également leur part. ils jouent un rôle prépondérant et substantiel à travers la facilité des […]
Les sociétés anonymes, acteurs incontournables du monde économique, sont soumises à un certain nombre de règles et de procédures. Parmi celles-ci, l’Assemblée Générale (AG) est un élément essentiel qui permet aux actionnaires d’exercer leur droit […]
Le choix du statut juridique de votre entreprise est l’une des décisions les plus importantes que vous aurez à prendre. Cela aura un impact significatif sur votre vie professionnelle et personnelle. Le type d’entreprise que […]
En tant que salarié, vous vous retrouvez à la fin de votre contrat de travail. Vous voulez connaitre les documents que votre employeur va vous envoyer afin de les vérifier. D’un autre côté, en tant […]
Le mode de fonctionnement d’une entreprise est tel celui d’un être vivant quand on le regarde de plus près. L’entreprise dispose de plusieurs organes qui se coordonnent parfaitement entre eux pour qu’elle vive. Que faut-il […]
La cession d’entreprise est une procédure qui survient généralement à la suite d’un redressement juridique. Il s’agit de la transmission des activités d’une entreprise après la signature d’un acte de vente ou de donation. La […]
Un contrat d’associés peut être conclu indépendamment des autres statuts de l’entreprise. La signature de ce pacte d’associés garantit vos droits à détenir des parts sociales de l’entreprise. Le pacte d’associé est une protection pour […]
Lorsqu’ils ne veulent ou ne peuvent plus travailler, certains travailleurs décident de démissionner ou de rompre le contrat. Il y en a d’autres qui arrêtent de se rendre au travail, sans donner aucune explication. Dans […]
Le monde de l’entrepreneuriat est en plein essor ces dernières décennies. Avoir son propre business est devenu le souhait de la majorité des jeunes. Il est facile de lancer une affaire sur fond personnel ou […]
La loi Pacte regroupe un très large éventail de mesures couvrant de nombreux aspects de la vie de l’entreprise, aussi bien pour les petites que pour les grandes entreprises. Il porte notamment sur les mesures […]
Le choix du statut juridique est l’une des choses qui concourent à la bonne marche des activités d’une entreprise. Afin de réussir à définir le statut juridique adéquat à votre entreprise, vous devez suivre certaines […]
Le notariat est la branche la plus ancienne de la profession d’avocat. Alors que le monde des affaires continue de se rétrécir, les notaires sont peut-être plus pertinents que jamais. En effet, les notaires assistent […]
Les statuts sont les bases fondamentales d’une entreprise qui se constitue. Ils sont l’ensemble des règles juridiques d’organisation et de fonctionnement de cette dernière. Pour que l’entreprise acquière sa personnalité juridique, il faut que les […]
Le notaire comme tous les autres auxiliaires de justice a des fonctions propres dans tous les secteurs où ils interviennent. L’entreprise est listée parmi les domaines d’intervention du notaire. Cependant pour connaître l’intérêt du notaire […]
Un chef d’entreprise est un leader ayant de nombreux atouts. Pour mettre à exécution ces derniers dans la légitimité, il est nécessaire qu’il connaisse ses obligations juridiques. Elles sont indispensables pour la sécurité, la pérennité […]
Les droits de la personne humaine exigent le respect et la considération des personnes handicapées. Ce qui au fil des années permet d’une certaine manière leur introduction dans les entreprises. Cependant pour davantage leur rendre […]
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