Les avocats ne sont pas les seuls professionnels du droit qui travaillent aux côtés des entreprises. Les notaires en ont également leur part. ils jouent un rôle prépondérant et substantiel à travers la facilité des échanges juridiques et du commerce international. Découvrez les rôles du notaire dans le bon déroulement d’une entreprise.
Authentifier les signatures
Le notaire est connu pour son rôle qui consiste à authentifier et à certifier les signatures dans une entreprise. C’est lui qui atteste que la véracité de tous les documents relatifs à votre entreprise. Le sceau et la signature du notaire sont reconnus par l’État. Sur le plan international, nombreux sont les pays du monde entier qui l’acceptent, quel que soit le système juridique accepté.
De même, certaines entreprises ont besoin des services d’un notaire public afin d’étendre leurs activités à l’étranger. La signature d’un document commercial à l’étranger n’est une pas une affaire facile pour les chefs d’entreprise. Ils ont besoin d’un notaire qui les aidera à l’exécution des procurations pour permettre aux avocats étrangers d’agir au nom d’une société. Le notaire est donc incontournable dans l’authentification et la signature des documents.
Vérifier les informations
Pour faciliter les échanges commerciaux sur le plan international, les entreprises doivent travailler ensemble. Les entreprises qui cherchent à exercer les mêmes activités entre elles, malgré la distanciation d’un pays à un autre, ont besoin des informations crédibles de l’une et de l’autre. Ces informations doivent être vérifiées par un notaire public afin de satisfaire aux exigences légales. Dans ce cas, seul le notaire intervient en tant qu’un intermédiaire entre un avocat international privé et un agent public. C’est donc lui qui donne sa confirmation des informations recueillies sur les deux entreprises.
Le notaire se charge aussi de l’authentification des documents des sociétés dans les transactions. Il s’occupe aussi de la fourniture des certificats sur le statut des entreprises. De même, c’est lui qui procède à la vérification des administrateurs de la société. Les documents qu’il authentifie sont des documents très précieux pour les entreprises. Ils servent à engager des contrats, créer de filiales, réaliser les transactions immobilières.
Au regard de tous ses services, il faut comprendre que le notaire joue un rôle intégral et substantiel afin de faciliter les échanges et le commerce international. Un avocat peut toutefois suivre une formation complémentaire pour jouer ce rôle. Il sera donc entre les lois et l’authentification des documents. Cependant, le notaire est l’officier public qui le mieux placé pour jouer ce rôle auprès des entreprises.
Les actes et l’immatriculation de la société
Après avoir reçu les conseils nécessaires pour choisir le statut juridique de votre entreprise, le notaire vous aide à créer l’acte constitutif de celle-ci. Il s’agit d’un document qui sera signé par les associés fondateurs de la société et le notaire. Le rôle du notaire sera d’enregistrer la société auprès du registre national. Ensuite, il va légaliser les documents qui identifient l’ensemble des actionnaires et le registre des actionnaires. Chaque partie recevra une copie authentique de l’acte qui peut utiliser dans les démarches sociales.
Par ailleurs, le notaire peut également accompagner votre entreprise dans l’ouverture d’un compte bancaire. Il vous aidera à certifier le capital social selon les règles inscrites dans les registres des actionnaires. C’est l’assistant idéal qu’il vous faut jusqu’à la finalisation du processus.
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