Juridique

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : comprendre et maîtriser les enjeux

Vous êtes associé d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) et vous souhaitez céder vos parts sociales ? La cession de parts sociales est une opération juridique complexe qui nécessite une grande vigilance. Dans cet article, […]

Juridique

Le fichier ADSN : un outil essentiel pour les avocats

Face à la complexité croissante des procédures et des réglementations, les avocats ont besoin d’outils performants pour garantir un traitement efficace et sécurisé des données. Le fichier ADSN, ou Attestation de Déclaration Sociale Nominative, est […]

Avocat

Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

Le droit public est un domaine complexe et vaste qui englobe diverses branches du droit, telles que le droit administratif, le droit constitutionnel et le droit de l’urbanisme. Si vous êtes confronté à une situation […]

Juridique

Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

La vie quotidienne est parsemée de situations où des conflits peuvent survenir et nécessiter l’intervention d’un professionnel du droit. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, l’assurance protection juridique peut vous apporter une aide […]

Entreprise

Assemblée Générale de la société anonyme : les clés pour comprendre son fonctionnement

Les sociétés anonymes, acteurs incontournables du monde économique, sont soumises à un certain nombre de règles et de procédures. Parmi celles-ci, l’Assemblée Générale (AG) est un élément essentiel qui permet aux actionnaires d’exercer leur droit […]

Juridique

A quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

La création d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Elle implique de nombreuses démarches administratives, dont l’une des plus importantes est la déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Mais […]

Juridique

Régulation de l’intelligence artificielle: Enjeux et perspectives pour un encadrement éthique et juridique

À l’ère du numérique et des avancées technologiques, l’intelligence artificielle (IA) suscite à la fois admiration et inquiétude. Si les bénéfices potentiels de l’IA sont indéniables, il est essentiel d’établir un cadre réglementaire pour éviter […]

Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

En tant que consommateurs et commerçants, il est important de comprendre les différents moyens de paiement existants et les obligations légales qui s’y rattachent. Cet article vous présente un panorama des principaux moyens de paiement, […]

Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : une solution adaptée à votre projet

Découvrez l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut juridique particulièrement intéressant pour les entrepreneurs souhaitant protéger leur patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée de leur entreprise. Dans cet article, nous vous présenterons […]