Les sociétés anonymes, acteurs incontournables du monde économique, sont soumises à un certain nombre de règles et de procédures. Parmi celles-ci, l’Assemblée Générale (AG) est un élément essentiel qui permet aux actionnaires d’exercer leur droit de vote et d’être informés des décisions prises par la société. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le fonctionnement des assemblées générales au sein des sociétés anonymes.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe deux principaux types d’Assemblées Générales dans les sociétés anonymes : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
L’AGO est une réunion annuelle obligatoire qui doit avoir lieu dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle a pour objectif principal d’approuver les comptes annuels, de statuer sur la distribution des dividendes et de nommer ou renouveler le mandat des membres du conseil d’administration ou du directoire. L’AGO peut également aborder d’autres questions relevant de sa compétence, telles que la nomination des commissaires aux comptes ou l’autorisation d’émettre des actions nouvelles.
L’AGE est convoquée en dehors de l’AGO pour prendre des décisions qui affectent la structure même de la société, comme une modification des statuts, une augmentation ou une réduction du capital, une fusion avec une autre société ou encore la dissolution de la société. L’AGE peut être convoquée à tout moment et doit réunir un quorum plus élevé que celui requis pour l’AGO.
La convocation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le conseil d’administration ou le directoire, selon la forme de gouvernance adoptée par la société anonyme. La convocation doit être adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée (ou 21 jours dans le cas d’une AGE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique si l’actionnaire a donné son accord. Elle doit préciser l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Dans certaines situations exceptionnelles, les actionnaires représentant au moins 5% du capital social peuvent demander la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette demande doit être motivée et accompagnée d’un projet de résolution.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d’administration ou le président du directoire, selon la forme de gouvernance adoptée par la société. Les débats sont dirigés par le président, qui veille au respect de l’ordre du jour, au bon déroulement des discussions et à la vérification des pouvoirs des actionnaires présents ou représentés.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites aux organes dirigeants de la société, qui doivent y répondre lors de l’Assemblée Générale. Ils peuvent également interroger les membres du conseil d’administration ou du directoire sur les affaires sociales et les comptes de l’exercice écoulé.
Les résolutions soumises au vote des actionnaires sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, sauf dispositions légales ou statutaires contraires (notamment pour certaines décisions relevant d’une AGE).
Le droit de vote des actionnaires
Chaque actionnaire d’une société anonyme dispose d’un droit de vote proportionnel au nombre d’actions qu’il détient. Ce droit peut être exercé en personne lors de l’Assemblée Générale ou par procuration, en donnant mandat à un autre actionnaire, un conjoint, un partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou une personne extérieure à la société. Les statuts peuvent prévoir une limitation du nombre de voix dont dispose un actionnaire lors des votes en assemblée générale.
Il est également possible pour les actionnaires de voter par correspondance avant l’Assemblée Générale, en utilisant un formulaire spécifique fourni par la société. Ce formulaire doit être retourné à la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, accompagné des justificatifs de détention des actions.
La publicité des décisions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises lors d’une Assemblée Générale doivent faire l’objet d’une publicité auprès des actionnaires et des tiers. Cette publicité peut prendre plusieurs formes :
– L’envoi d’un compte-rendu de l’Assemblée Générale aux actionnaires, qui retrace les débats, les votes et les décisions adoptées.
– La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales ou sur le site internet de la société.
– Le dépôt des procès-verbaux d’Assemblée Générale au greffe du tribunal de commerce, dans un délai d’un mois à compter de la date de l’assemblée.
Ces formalités permettent de garantir la transparence et l’information des actionnaires sur les décisions prises par la société et d’en assurer leur opposabilité aux tiers.
En somme, l’Assemblée Générale est un moment crucial dans la vie d’une société anonyme, qui permet aux actionnaires d’exercer leur droit de vote et de contrôle sur les décisions prises par les organes dirigeants. Il est donc essentiel pour les actionnaires comme pour les dirigeants de maîtriser le fonctionnement et les enjeux liés à ces assemblées générales.