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Accueil2022juillet

Mois : juillet 2022

Juridique

Pourquoi un procès civil ?

juillet 30, 2022 Martin Luisier 0

La société est bien organisée, en raison des différentes lois qui régissent les relations entre les hommes de chaque communauté. Lorsqu’une société vient à être troublée, la justice sociale prévoit un procès civil afin de […]

Loi

Que dit la loi sur la violence faite sur les mineurs ?

juillet 25, 2022 Martin Luisier 0

Les violences dont les mineurs sont victimes, sont de tout genre. Il est nécessaire que vous les connaissiez. Ainsi, vous les éviterez, et échapperez également aux sanctions juridiques. Quels types de violence le Code pénal […]

Droit

Quels droits protègent les personnes en détention ?

juillet 20, 2022 Martin Luisier 0

Dans les maisons pénitentiaires, les prisonniers sont privés de leur liberté sociale. Quand bien même ils sont limités dans leurs actions, ils demeurent pleinement des humains. Par conséquent, ils sont protégés par des droits. Quels […]

Juridique

Quelle procédure suivre quand on est victime de nuisances sonores ?

juillet 17, 2022 Martin Luisier 0

Considérées comme des sources de problèmes sanitaires pour l’homme et de troubles de voisinage, les nuisances sonores font partie des litiges qui opposent fréquemment des voisins. Pourtant, il s’agit d’une infraction punie par le Code […]

Entreprise

Rédaction des statuts, quelle est la procédure ?

juillet 15, 2022 Martin Luisier 0

Les statuts sont les bases fondamentales d’une entreprise qui se constitue. Ils sont l’ensemble des règles juridiques d’organisation et de fonctionnement de cette dernière. Pour que l’entreprise acquière sa personnalité juridique, il faut que les […]

Juridique

Chantage : définition, procédure de plainte et peines encourues

juillet 5, 2022 Martin Luisier 0

Dans le monde de la justice, il existe de nombreux délits et crimes que le Code pénal punit de manière très sévère. Sur la liste des délits sévèrement réprimandés, l’on retrouve le chantage. Dans quelles […]

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