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Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Notaire

Comment devenir notaire ?

avril 30, 2023 Martin Luisier 0

Vous êtes intéressé par une carrière dans le droit, mais vous avez encore des doutes au vu de la multitude des professions dont celle d’officier public ? Pour vous aider à y voir plus claire sur […]

Juridique

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur du transport de marchandises

avril 30, 2023 Laurent Blanchard 0

Le secteur du transport de marchandises est en pleine mutation, notamment avec l’essor des technologies numériques et la dématérialisation des documents. Parmi ces évolutions, la facturation électronique prend une place de plus en plus importante […]

Juridique

Les crédits pour l’achat de matériel agricole et leur réglementation

avril 29, 2023 Laurent Blanchard 0

L’achat de matériel agricole représente un investissement conséquent pour les agriculteurs, qui doivent souvent recourir à des crédits pour financer ces acquisitions. La réglementation encadrant ces crédits est essentielle pour protéger les emprunteurs et garantir […]

Juridique

L’extrait de casier judiciaire dans les procédures d’agrément professionnel : conséquences pour le demandeur

avril 28, 2023 Laurent Blanchard 0

Dans certaines professions et secteurs d’activités, la présentation d’un extrait de casier judiciaire est une étape obligatoire pour obtenir un agrément professionnel. Quelles sont les conséquences pour le demandeur ? Cet article vous propose de […]

Juridique

Les conditions pour obtenir une indemnité en cas de licenciement abusif

avril 27, 2023 Laurent Blanchard 0

Le licenciement abusif est un sujet qui concerne de nombreux travailleurs et employeurs. Connaître ses droits et les conditions pour obtenir une indemnité en cas de licenciement abusif est essentiel pour défendre ses intérêts. Cet […]

Immobilier

La réglementation des locations meublées et non meublées

avril 26, 2023 Laurent Blanchard 0

La réglementation des locations meublées et non meublées est un sujet complexe. En France, le cadre légal de la location d’un bien immobilier est dicté par des lois et des règlements spécifiques qui varient selon […]

Juridique

Les droits de propriété intellectuelle des noms commerciaux

avril 26, 2023 Laurent Blanchard 0

Le nom commercial est un élément essentiel pour l’identité et la réussite d’une entreprise. Il est donc impératif de protéger ce précieux actif, en maîtrisant les droits de propriété intellectuelle qui lui sont associés. Cet […]

Juridique

Les modalités de récupération des objets personnels laissés dans un véhicule mis en fourrière

avril 25, 2023 Laurent Blanchard 0

Vous avez eu la malchance de voir votre voiture mise en fourrière et, comble de l’infortune, vous y aviez laissé des objets personnels ? Ne vous inquiétez pas ! Voici les démarches à suivre pour […]

Juridique

Les modalités de rupture du contrat de travail en portage salarial

avril 25, 2023 Laurent Blanchard 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, qui souhaitent bénéficier de la sécurité d’un contrat de travail tout en conservant leur autonomie. Néanmoins, la rupture du contrat […]

Juridique

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-déclaration du conducteur principal

avril 24, 2023 Laurent Blanchard 0

La souscription d’une assurance auto est une étape cruciale pour tout propriétaire de véhicule. Mais que se passe-t-il lorsque l’assureur ne respecte pas ses obligations en cas de non-déclaration du conducteur principal ? Cet article […]

Juridique

Bilan carbone et réglementation des émissions polluantes : enjeux pour les entreprises

avril 22, 2023 Laurent Blanchard 0

Le bilan carbone et la réglementation des émissions polluantes sont devenus des enjeux majeurs pour les entreprises. Face aux attentes croissantes en matière de responsabilité environnementale, il est essentiel pour elles d’adapter leurs pratiques et […]

Juridique

Le calcul de l’indemnisation des victimes selon la loi Badinter

avril 21, 2023 Laurent Blanchard 0

Après un accident de la route, les victimes peuvent être confrontées à une multitude de problèmes, notamment médicaux et financiers. La loi Badinter, adoptée en 1985, vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la […]

Juridique

Vélo électrique : comment est encadrée l’utilisation de vélos électriques pour les activités professionnelles ?

avril 20, 2023 Laurent Blanchard 0

Le vélo électrique connaît un essor fulgurant et séduit de plus en plus d’acteurs du monde professionnel. Mais comment est réglementée l’utilisation de ces véhicules dans le cadre du travail ? Cet article vous propose […]

Immobilier

La réglementation de la location saisonnière et les conséquences juridiques de la sous-location

avril 19, 2023 Laurent Blanchard 0

La Réglementation de la Location Saisonnière et les Conséquences Juridiques de la Sous-location Les règles régissant la location saisonnière varient selon le type d’utilisation qui en est faite. Lorsque des propriétaires décident de louer leurs […]

Juridique

Les conséquences juridiques d’une utilisation discriminatoire des résultats d’un bilan de compétences

avril 19, 2023 Laurent Blanchard 0

Le bilan de compétences est un outil précieux pour les entreprises et les salariés, qui permet d’identifier les compétences professionnelles et personnelles ainsi que les aptitudes et motivations. Toutefois, il peut également être source de […]

Juridique

Les modalités juridiques de la carte grise en ligne pour les véhicules en transit temporaire

avril 18, 2023 Laurent Blanchard 0

La dématérialisation des démarches administratives a facilité l’accès aux services publics pour les usagers, notamment en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules. Parmi ces derniers, les véhicules en transit temporaire ont également vu leurs modalités […]

Juridique

La réglementation sur le trading et la prévention des abus de marché

avril 17, 2023 Laurent Blanchard 0

Le trading, en particulier dans les marchés financiers, est un secteur soumis à de nombreuses régulations. Ces lois visent à protéger les investisseurs et à maintenir un marché transparent et équitable pour tous. L’un des […]

Juridique

L’impact de la numérisation sur l’accessibilité de l’extrait Kbis

avril 15, 2023 Laurent Blanchard 0

L’extrait Kbis est un document officiel émis par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui atteste de l’existence légale d’une entreprise. Il est indispensable pour réaliser certaines démarches administratives et commerciales, notamment pour […]

Juridique

La responsabilité des dirigeants d’entreprise en matière d’optimisation fiscale

avril 14, 2023 Laurent Blanchard 0

Les dirigeants d’entreprise sont souvent pointés du doigt pour leurs pratiques d’optimisation fiscale. Quelle est leur responsabilité dans ce domaine ? Cet article se propose d’analyser les enjeux et les limites de l’optimisation fiscale pour […]

Juridique

Les enjeux de la diversification des activités pour les escorts

avril 13, 2023 Laurent Blanchard 0

La diversification des activités pour les escorts revêt une importance majeure dans un secteur en constante évolution. Cet article se propose d’examiner les enjeux liés à cette diversification et d’apporter un éclairage sur les stratégies […]

Immobilier

La fiscalité immobilière et les implications fiscales pour les propriétaires et les acheteurs

avril 12, 2023 Laurent Blanchard 0

Introduction La fiscalité immobilière est un domaine compliqué qui influence grandement la manière dont les propriétaires et les acheteurs traitent leurs transactions immobilières. Elle est régie par une série de lois, de règlements et de […]

Juridique

Licenciement sans motif valable : les défis pour les avocats spécialisés en droit du travail

avril 12, 2023 Laurent Blanchard 0

Le licenciement sans motif valable est un sujet épineux pour les employeurs et les salariés, mais également pour les avocats spécialisés en droit du travail. Il soulève de nombreux défis juridiques et pratiques pour ces […]

Juridique

Les sociétés de recouvrement et les enjeux du droit à l’oubli

avril 10, 2023 Laurent Blanchard 0

Le droit à l’oubli est un concept juridique qui permet aux individus de demander la suppression d’informations personnelles obsolètes ou préjudiciables sur Internet. Les sociétés de recouvrement, chargées de récupérer les créances impayées, sont particulièrement […]

Immobilier

Les lois régissant les locations de vacances, comme Airbnb.

avril 5, 2023 Laurent Blanchard 0

Les lois régissant les locations de vacances, comme Airbnb. Les propriétaires de maisons de vacances utilisent Airbnb pour louer leurs biens à des personnes à la recherche d’un court séjour. Cependant, avant de pouvoir le […]

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