Le vélo électrique connaît un essor fulgurant et séduit de plus en plus d’acteurs du monde professionnel. Mais comment est réglementée l’utilisation de ces véhicules dans le cadre du travail ? Cet article vous propose un tour d’horizon des principales règles en vigueur.
Qu’est-ce qu’un vélo électrique ?
Un vélo électrique, aussi appelé Vélo à Assistance Electrique (VAE), est un vélo équipé d’un moteur électrique et d’une batterie rechargeable qui assiste le cycliste dans son effort. Contrairement aux scooters ou motos électriques, le VAE nécessite toujours un apport de force musculaire pour avancer. La puissance maximale autorisée pour ce type de véhicule en France est de 250 watts, et l’assistance doit se couper au-delà de 25 km/h.
Les règles régissant l’utilisation des vélos électriques dans le cadre professionnel
Dans le cadre professionnel, certaines règles doivent être respectées pour utiliser un vélo électrique. Tout d’abord, il est important de distinguer deux types d’utilisations :
- L’utilisation du VAE comme moyen de transport domicile-travail.
- L’utilisation du VAE comme outil de travail (livraisons, déplacements professionnels…).
L’utilisation du VAE pour les trajets domicile-travail
Le vélo électrique est de plus en plus utilisé pour les trajets domicile-travail. Dans ce cas, l’entreprise peut mettre à disposition des salariés des vélos électriques ou inciter ses employés à utiliser un VAE personnel en proposant une indemnité kilométrique vélo (IKV). L’IKV est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié. Concernant le stationnement, il est recommandé de prévoir un espace sécurisé et abrité pour les vélos, ainsi que des installations pour recharger les batteries.
L’utilisation du VAE comme outil de travail
Pour les professionnels utilisant le vélo électrique comme outil de travail (livreurs, coursiers…), certaines obligations légales s’appliquent. En effet, l’employeur doit veiller à ce que le véhicule soit conforme aux normes en vigueur, notamment en termes d’équipements de sécurité (casque, gants, gilet réfléchissant…). Par ailleurs, l’employeur doit également prévoir une formation à la conduite du VAE et un suivi régulier de l’état du véhicule.
Les avantages fiscaux liés à l’utilisation du vélo électrique dans le cadre professionnel
L’utilisation du vélo électrique pour les activités professionnelles permet de bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, les entreprises peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés ou de leur bénéfice imposable les dépenses liées à l’achat, la location ou l’entretien des vélos électriques. De plus, les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des VAE pour leurs trajets domicile-travail peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Celui-ci est égal à 25 % du coût d’acquisition des vélos et de leurs équipements, dans la limite de 5 000 € par an et par entreprise.
Les obligations en matière d’assurance
Contrairement aux scooters et motos électriques, les vélos électriques ne sont pas soumis à une obligation d’assurance responsabilité civile. Néanmoins, il est vivement recommandé aux professionnels utilisant ces véhicules de souscrire une assurance spécifique pour couvrir les éventuels dommages causés aux tiers ou aux biens transportés. Les particuliers qui utilisent un VAE dans le cadre de leur travail peuvent quant à eux se renseigner auprès de leur assureur pour connaître les garanties offertes par leur contrat d’assurance habitation.
En résumé, l’utilisation du vélo électrique dans le cadre professionnel est encadrée par plusieurs règles et obligations légales. Assurer la sécurité des utilisateurs, proposer des avantages fiscaux pour encourager l’adoption de ce mode de transport écologique et souscrire une assurance adéquate sont autant d’éléments importants à prendre en compte. Le VAE s’impose ainsi comme une solution pratique et durable pour les déplacements professionnels.