Comment devenir notaire ?

Vous êtes intéressé par une carrière dans le droit, mais vous avez encore des doutes au vu de la multitude des professions dont celle d’officier public ? Pour vous aider à y voir plus claire sur le métier de notaire, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il y a savoir sur cette profession noble.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un officier public qui s’occupe d’une mission de service public. L’Etat délègue des avantages de puissance publique lui permettant de bien mener les missions qui lui sont confiées. Il agit pour le compte de l’Etat et est nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes un valeur authentique. La signature d’un notaire ainsi que son sceau sur certains actes appelés actes authentiques acquièrent une force probante par rapport aux actes signés sous seing privé. D’une façon plus simple, il n’est pas possible de contester les actes ayant la signature d’un notaire, ce qui garantit aux clients une meilleure sécurité juridique. C’est le cas d’une vente immobilière, l’agent immobilier ou le conseiller en gestion de patrimoine collaborent avec des notaires.

La présence d’un notaire est parfois obligatoire dans le cadre de la rédaction actes. Le notaire est un excellent conseiller juridique avisé pour ses clients particuliers et professionnels. Peu importe le domaine, il les accompagne dans les étapes essentielles de leur vie, il peut soutenir le négociateur.

Quelles sont les conditions pour devenir notaire ?

L’officier exerce une profession libérale réglementée, il est soumis à des conditions d’accès et des obligations de déontologie tout comme l’avocat.

Les conditions d’accès

Pour devenir notaire, vous devez remplir un certain nombre de conditions d’accès, tels que :

• Avoir la nationalité française,
• Ne pas être frappé de faillite personnelle ou interdit de gérer une société,
• Être titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire et du certificat de fin de stage ou d’un diplôme supérieur de notariat,
• Ne pas avoir été l’auteur des faits contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs,
• Avoir un Master en droit ou un diplôme reconnu équivalent.

Si vous n’êtes pas titulaire de ces diplômes, des équivalences existent pour les professionnels du droit expérimentés ayant passé un examen de contrôle des connaissances techniques, et pour les notaires de l’espace économique européen, sous certaines conditions.

Les obligations déontologiques

En tant qu’officier notaire, vous êtes tenu de respecter certains principes déontologiques dans l’exercice de votre activité, surtout :

• Informer vos clients dans le respect de la loi,
• Respecter le secret professionnel,
• Faire preuve de probité et de morale,
• Délivrer un conseil complet et adapté à leurs demandes,
• Être impartial.

Pour s’installer en tant que notaire après l’obtention de votre diplôme, et avant de choisir une structure juridique, vous devez :

• Prêter serment,
• Déterminer votre statut,
• Choisir un lieu d’exercice,
• Être nommé.

Ensuite, vous devrez choisir une forme juridique votre office notarial, ce qui est important et implique des conséquences sociales et fiscales.