Le secteur juridique renferme des codes que nul ne peut transcender. Ces codes et normes sont appliqués aussi bien à la personne tierce et au personnel de la cour. Ainsi, le procureur de la République n’est pas non plus à l’abri des lois qui régissent un procès. C’est pour cela qu’il n’est pas en mesure de s’opposer de trancher sur un problème ayant fait l’objet de procès. Cependant, s’il s’obstinait de livrer une définitive de procès, il sera responsable de déni de justice et écopera des sanctions allant dans ce sens. Mais encore, il faut noter que c’est l’Etat dans lequel exerce ce juge qui répondra des sanctions de déni de justice. Il n’est donc plus nécessaire de rappeler que la responsabilité de juge est engagée dans ce cas. Quelles sont donc les sanctions en cas de déni de justice ? Décryptage dans cet article.
Déni de justice : qu’est-ce que c’est ?
Au regard de la loi, on appelle déni de justice, une situation au cours de laquelle le juge refuse catégoriquement de se mêler dans le but de solutionner une attente. Pour faire simple, un déni de justice est une situation à travers laquelle le juge ne se prononce pas sur une affaire importante. Toutefois, il est important de souligner que lorsque le juge décide de reporter une affaire ou de la classer cela ne fait pas un sujet de déni de justice.
Quelles sont les sanctions en cas de déni de justice
Il existe un répertoire très fourni de sanction en cas de déni de justice. Il s’agit entre autres de :
Le juge peut être condamné en cas de refus
Nul ne l’ignore, les procès sont effectués devant la cour de justice dans le but d’être tranchés. Cependant, il arrive que les juges s’abstiennent à se prononcer sur certaines affaires dignes d’être conclues. La loi prévoit une sanction qui est celle de condamner l’auteur de ce refus. Qu’il choisisse de classer l’affaire ou de la juger.
Sanction en cas de prolongation de procès
L’Etat est censé assurer le bien-être de tous les citoyens. C’est pour cette raison qu’il doit évidemment tenir à ce que les décisions issues des procès soient communiquées dans le temps réparti.
Par contre, il est fort de constater qu’au cours d’un procès, les juges ont de mal à libérer leurs clients. Cela dérange surtout lorsque les décisions commencent par prendre de temps avant d’être données. Dans ce cas, cette situation peut être considérée comme un déni de justice.
Des sanctions en cas d’impossibilité d’être en contact avec le juge
Il y a un déni de justice lorsqu’une personne rencontre des difficultés à entrer en contact avec un juge par exemple. Il peut s’agir d’une difficulté de rencontrer un juge ou de porter une affaire devant la cour. De toutes les manières, des sanctions sont prévues pour tout juge qui ne permet pas une telle sollicitation sur un problème donné. Néanmoins, il ne sera plus question pour lui de présider une quelconque affaire dans les prochains mois qui suivront.
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