Dans le domaine de la juridiction, l’acte de notoriété est un adjectif qui qualifie un acte posé par le notaire dans le but de régler une affaire de succession. En réalité, il s’agit d’un document […]
Le secteur juridique renferme des codes que nul ne peut transcender. Ces codes et normes sont appliqués aussi bien à la personne tierce et au personnel de la cour. Ainsi, le procureur de la République […]
Étant donné que les erreurs sont humaines et qu’aucun secteur n’en est épargné, les actes administratifs ou juridiques subissent également des irrégularités formelles. Ce qui conduit à l’existence d’un vice de forme capable de provoquer […]
Le monde de l’entrepreneuriat est en plein essor ces dernières décennies. Avoir son propre business est devenu le souhait de la majorité des jeunes. Il est facile de lancer une affaire sur fond personnel ou […]
Dans le déroulement d’une enquête, il est parfois nécessaire de procéder à la fouille d’un lieu privé dans le but de dénicher des preuves. Encore appelée perquisition, cette fouille menée par les policiers, les magistrats […]
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