Le vol est considéré comme un délit puni de peine de prison. Les sanctions pénales varient selon l’ampleur et les circonstances aggravantes sans oublier les modalités du vol. Si vous êtes de vol, vous pouvez porter plainte en vous faisant accompagner par un avocat spécialisé en droit pénal.
Que dit le Code pénal sur le vol aggravé ?
Un vol commis avec des circonstances aggravantes est sanctionné plus lourdement qu’un vol simple. Plus les circonstances sont graves, plus les sanctions sont lourdes. En principe, le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Lorsqu’il s’agit d’un vol simple, la peine de prison est de trois ans et le paiement d’une amende de 45 000 euros. Le vol aggravé est un vol commis avec des circonstances aggravantes.
Les principales circonstances aggravantes
Il existe plusieurs circonstances aggravantes, et toutes sont présentées dans les articles 311-4 à 311-11 du Code pénal. Retrouvez ci-après les circonstances aggravantes ayant comme conséquence une peine de 5 ans de prison et le paiement de 75 000 euros d’amende :
- Le vol est commis par plusieurs personnes sans qu’il ne s’agisse d’un vol organisé par un groupe,
- Le vol s’accompagne de destructions, de dégradations ou de détériorations,
- Le vol est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions,
- Le vol est accompagné de violences sur autrui n’ayant pas causer d’incapacité totale de travail,
- Le vol a un motif raciste,
- Le voleur a dissimulé volontairement son visage pour ne pas être reconnu.
Si deux des circonstances citées plus haut sont réunies, les sanctions sont portées à 7 ans d’emprisonnement et au paiement de 100 000 euros d’amende. Si trois sont regroupées, ou encore si le malfaiteur s’est servi des mineurs pour commettre son forfait, les sanctions peuvent atteindre 10 ans et 150 000 euros d’amende. La sanction du vol est de 7 ans de prison et de 100 000 euros d’amende si :
- Le vol a été accompagné de violence sur autrui ayant causé une incapacité totale de travail de 8 jours ou plus.
- S’il a été commis en bande organisée,
- Le vol a été commis sur une personne vulnérable et que le voleur était conscient,
- S’il est accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant causé une mutilation ou une quelconque infirmité permanente.
La sanction pénale est portée à 20 ans de prison et d’une amende de 150 000 euros si le vol est accompagné ou suivi de violences sur une tierce personne, et de 30 ans d’emprisonnement s’il a été commis avec force ou utilisation d’une arme.
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