Juridique
Divorce en indivision : comment et pourquoi ?
Le mariage est une union sacrée entre deux personnes. Et quand on se dit oui, on l’entend devant Dieu et les Hommes, et devant la loi. En cas de séparation, le couple doit donc se […]
Mois : mars 2023
Immobilier
Les procédures pour obtenir un permis de construire et les règles d’urbanisme.
Lorsque vous envisagez de construire une maison ou de réaliser des travaux sur votre propriété, vous devrez peut-être obtenir un permis de construire. Les procédures pour obtenir ce type de permis varient en fonction du […]
Immobilier
Les garanties légales et contractuelles lors de l’achat d’un bien immobilier
Garanties légales Lors de l’achat d’un bien immobilier, le vendeur est tenu de fournir certaines garanties à l’acheteur. Ces garanties sont appelées « garanties légales » et sont énoncées à l’article 1641 du Code civil. […]
Immobilier
La réglementation des copropriétés et des syndicats de copropriété
Les copropriétés sont des propriétés divisées en parties privatives et parties communes. Les personnes qui acquièrent une unité privative deviennent membres d’un syndicat de copropriétaires, qui contrôle la gestion et l’utilisation des parties communes de […]
Avocat
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
L’avocat est un professionnel du droit, dont les compétences et les connaissances sont indispensables dans différents domaines et dans la vie quotidienne. Un avocat maîtrise la loi et est en mesure d’intervenir pour la défense […]
Immobilier
Les règles et les procédures de l’achat et de la vente de biens immobiliers
Lorsque vous achetez ou vendez des biens immobiliers, il est important de comprendre les règles et les procédures qui régissent le processus. Il existe plusieurs moyens d’acheter ou de vendre des biens immobiliers, y compris […]
Immobilier
Les droits et obligations des propriétaires et des locataires dans la location de biens immobiliers
Lorsqu’un propriétaire loue un bien immobilier à un locataire, il existe certains droits et obligations pour les deux parties. Ces droits et obligations sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du bail et protéger les […]
Immobilier
Les différents types de baux et leurs implications juridiques
Un bail est un contrat entre un locataire et un propriétaire qui définit les droits et obligations des deux parties pour une période déterminée. Le locataire a le droit d’utiliser l’espace loué, tandis que le […]