Mois : mai 2023

La prise en compte des besoins spécifiques des personnes handicapées est devenue un enjeu majeur pour les acteurs du secteur de la mobilité. La location de voiture doit désormais respecter certaines obligations légales afin de […]

Depuis plusieurs années, l’arbitrage est devenu un moyen incontournable de résolution des litiges commerciaux. Au cœur de ce mécanisme, l’article 1469 du Code civil français est une pierre angulaire qui encadre et régule cette pratique. […]

La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les gouvernements, dans un contexte où les fraudes et les usurpations d’identité se multiplient. La jurisprudence évolue rapidement pour s’adapter à […]

Face à la croissance fulgurante du commerce en ligne, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les sites d’e-commerce pour effectuer leurs achats. Parmi les secteurs concernés, celui des courses […]

La législation sur les frais de notaire est un sujet incontournable pour quiconque souhaite se lancer dans l’achat d’un bien immobilier. En effet, ces frais représentent une part non négligeable du coût total de l’opération […]

Vous souhaitez changer de prénom pour des raisons personnelles, professionnelles ou simplement pour adapter votre identité à votre genre ? Cet article vous guide pas à pas dans les démarches à suivre pour effectuer une […]

Face à la croissance exponentielle des services de livraison, notamment dans le secteur de la restauration, les vélos électriques sont devenus un moyen incontournable pour les livreurs. Cependant, cette évolution soulève des questions sur les […]

Le diagnostic immobilier est un passage obligé pour toute transaction immobilière, que ce soit une vente ou une location. Mais qu’en est-il de sa portée juridique lorsqu’un bâtiment fait l’objet d’une extension ? Cet article […]

Les délais de carence en matière d’assurance malus sont souvent méconnus, mais ils peuvent avoir des conséquences importantes sur la protection et les indemnisations des assurés. Dans cet article, nous allons explorer les implications juridiques […]

Le passage d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) à une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une décision qui peut s’avérer stratégique pour les entrepreneurs. Cependant, cette opération de transformation présente des défis juridiques […]

La faillite d’une entreprise peut avoir de lourdes conséquences, et l’une d’entre elles concerne la gestion des contrats d’électricité. Comment procéder à la résiliation de ces contrats et quelles sont les obligations légales à respecter […]

L’harmonisation de la taxe foncière est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et les propriétaires fonciers. Cependant, cette harmonisation soulève d’importants défis juridiques qui doivent être pris en compte pour assurer une mise en […]

L’expertise judiciaire est un élément clé dans la résolution des litiges fiscaux, grâce à laquelle les parties concernées peuvent obtenir des évaluations techniques et objectives sur des questions complexes en matière de fiscalité. Dans cet […]

Le CBD, ou cannabidiol, est une substance issue du cannabis qui fait beaucoup parler d’elle ces dernières années. Si cette molécule est particulièrement appréciée pour ses effets relaxants et son absence d’effet psychotrope, elle se […]

Les machines à sous en ligne offrent une expérience de jeu passionnante et potentiellement lucrative pour les joueurs. L’une des caractéristiques les plus séduisantes de ces jeux est la possibilité de bénéficier de tours gratuits. […]

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements de crédit afin d’évaluer la solvabilité de leurs clients. Mais que se passe-t-il lorsque l’on est radié […]

Le respect des normes en matière de panneau de chantier est essentiel pour garantir la sécurité et l’information des usagers, mais également pour se conformer aux réglementations en vigueur. Quelles sont les sanctions juridiques encourues […]

Les sextoys sont devenus incontournables dans la vie intime de nombreux individus. Cependant, il est important de s’assurer que les informations fournies sur ces objets respectent les normes et régulations en vigueur. Dans cet article, […]

La contrefaçon est un fléau pour les grandes marques, impactant non seulement leur chiffre d’affaires, mais également leur réputation. L’histoire de la marque Ralph Lauren et sa lutte contre ce phénomène est riche en enseignements […]

Le choix et l’utilisation d’une raison sociale sont des éléments clés dans la création d’une start-up. En effet, il s’agit d’un aspect essentiel qui peut avoir des conséquences juridiques importantes. Dans cet article, nous allons […]

La convention IRSA (Indemnisation Rapide des Sinistrés Automobiles) joue un rôle primordial dans la protection des droits des victimes d’accidents de la circulation. Ce dispositif permet en effet une prise en charge rapide et efficace […]

Le secteur de la construction est souvent pointé du doigt pour ses nombreuses affaires de corruption et de fraude. En réponse à ces problèmes, la loi Brugnot a été adoptée pour renforcer les mesures de […]

La lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle est un enjeu majeur pour garantir un environnement de travail sain et respectueux. Les entreprises ont des obligations en la matière, notamment en matière d’affichage obligatoire. […]

Le développement croissant du covoiturage et l’essor des véhicules électriques bousculent le secteur de l’assurance. Face à ces nouvelles mobilités, les assureurs doivent adapter leurs offres pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. Découvrez quels […]

Les accidents du travail représentent une réalité à laquelle sont confrontés de nombreux salariés, et peuvent avoir des répercussions importantes sur leur vie professionnelle et personnelle. Parmi ces conséquences, l’impact sur le droit à la […]

Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Parmi ces conséquences, l’impact sur le droit à la retraite est souvent méconnu. Cet article explore les différentes […]

Le tampon encreur est un outil essentiel pour les experts-comptables. En effet, il permet d’apposer une signature officielle et de certifier l’authenticité des documents produits par ces professionnels. Cependant, il est important de respecter certaines […]

La consommation d’alcool au volant est un problème majeur de sécurité routière. En tant qu’employeur, il est important de connaître vos obligations en matière de sensibilisation des salariés aux risques encourus et de mettre en […]

La rédaction d’un testament est un acte important qui permet de protéger ses proches, notamment son conjoint, après son décès. Cet article vous guide à travers les étapes clés pour rédiger un testament adapté à […]

Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour aider les élèves en difficulté à s’épanouir dans leur parcours scolaire. Cependant, la gestion du temps de travail des AESH à temps partiel […]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il permet aux collectivités territoriales de jouer un rôle actif dans la […]

Le télétravail est de plus en plus courant dans le monde professionnel, particulièrement depuis la crise sanitaire du Covid-19. Organiser le télétravail pour un salarié en CDI nécessite une bonne connaissance des règles légales et […]

Dubaï est devenue un véritable centre d’affaires en plein essor au cours des dernières années, attirant des entreprises et des talents du monde entier. Les entreprises de la tech, en particulier, ont beaucoup à gagner […]

Le droit pénal est un domaine passionnant et complexe qui suscite l’intérêt de nombreux étudiants en droit. Si vous souhaitez embrasser cette carrière et défendre les droits des justiciables, découvrez dans cet article les étapes […]

Vous rêvez d’acquérir un bien immobilier mais vous ne disposez pas d’apport personnel et votre banque vient de vous refuser un prêt immobilier ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour contourner le […]

Obtenir un brevet est une étape cruciale pour protéger une invention ou une innovation. Toutefois, le dépôt d’un brevet n’est que le début du processus. En effet, il est essentiel de veiller à la protection […]

La loi Alur est une loi qui a été mise en place pour réguler les rapports entre les locataires et les propriétaires. Elle a pour objectif de protéger les locataires et de faciliter l’accès au […]

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes pour les conducteurs malussés. Cet article vous explique en détail les impacts de cette situation et vous donne des conseils pour y faire face. Comprendre […]

L’encadrement des loyers est un dispositif mis en place pour lutter contre les loyers excessifs et améliorer le pouvoir d’achat des locataires. La prise en compte de la localisation du logement y joue un rôle […]

La plateforme de location de logements entre particuliers Airbnb a connu un succès fulgurant ces dernières années. Cependant, cette popularité a également engendré son lot de conflits, notamment entre les hôtes et leurs voisins. Comment […]

Le recours à un détective privé pour surveiller les enfants peut être envisagé dans certaines situations, mais il est crucial de connaître les règles et les limites encadrant cette pratique. Cet article explore les différentes […]