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Accueil2023mai

Mois : mai 2023

Juridique

La vente de courses en ligne et la réglementation sur les produits importés

mai 28, 2023 Laurent Blanchard 0

Face à la croissance fulgurante du commerce en ligne, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les sites d’e-commerce pour effectuer leurs achats. Parmi les secteurs concernés, celui des courses […]

Juridique

Législation sur les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier

mai 28, 2023 Laurent Blanchard 0

La législation sur les frais de notaire est un sujet incontournable pour quiconque souhaite se lancer dans l’achat d’un bien immobilier. En effet, ces frais représentent une part non négligeable du coût total de l’opération […]

Juridique

L’acte de naissance : comment faire une demande de changement de prénom ?

mai 27, 2023 Laurent Blanchard 0

Vous souhaitez changer de prénom pour des raisons personnelles, professionnelles ou simplement pour adapter votre identité à votre genre ? Cet article vous guide pas à pas dans les démarches à suivre pour effectuer une […]

Juridique

Les implications du droit du travail pour les livreurs utilisant des vélos électriques

mai 26, 2023 Laurent Blanchard 0

Face à la croissance exponentielle des services de livraison, notamment dans le secteur de la restauration, les vélos électriques sont devenus un moyen incontournable pour les livreurs. Cependant, cette évolution soulève des questions sur les […]

Juridique

La portée juridique du diagnostic immobilier en cas d’extension de bâtiment

mai 25, 2023 Laurent Blanchard 0

Le diagnostic immobilier est un passage obligé pour toute transaction immobilière, que ce soit une vente ou une location. Mais qu’en est-il de sa portée juridique lorsqu’un bâtiment fait l’objet d’une extension ? Cet article […]

Immobilier

Les règles concernant les démarches à effectuer pour le recouvrement des loyers impayés

mai 24, 2023 Laurent Blanchard 0

Les règles concernant les démarches à effectuer pour le recouvrement des loyers impayés Le recouvrement des loyers impayés est une activité très réglementée. Il est important de comprendre que c’est une procédure qui implique beaucoup […]

Juridique

Assurance malus : implications juridiques des délais de carence

mai 24, 2023 Laurent Blanchard 0

Les délais de carence en matière d’assurance malus sont souvent méconnus, mais ils peuvent avoir des conséquences importantes sur la protection et les indemnisations des assurés. Dans cet article, nous allons explorer les implications juridiques […]

Juridique

Les défis juridiques du passage d’une SASU à une SARL

mai 23, 2023 Laurent Blanchard 0

Le passage d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) à une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une décision qui peut s’avérer stratégique pour les entrepreneurs. Cependant, cette opération de transformation présente des défis juridiques […]

Juridique

La résiliation de contrat d’électricité en cas de faillite

mai 22, 2023 Laurent Blanchard 0

La faillite d’une entreprise peut avoir de lourdes conséquences, et l’une d’entre elles concerne la gestion des contrats d’électricité. Comment procéder à la résiliation de ces contrats et quelles sont les obligations légales à respecter […]

Juridique

Les défis juridiques de l’harmonisation de la taxe foncière

mai 22, 2023 Laurent Blanchard 0

L’harmonisation de la taxe foncière est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et les propriétaires fonciers. Cependant, cette harmonisation soulève d’importants défis juridiques qui doivent être pris en compte pour assurer une mise en […]

Juridique

Expertise judiciaire : un outil essentiel pour les contentieux fiscaux

mai 21, 2023 Laurent Blanchard 0

L’expertise judiciaire est un élément clé dans la résolution des litiges fiscaux, grâce à laquelle les parties concernées peuvent obtenir des évaluations techniques et objectives sur des questions complexes en matière de fiscalité. Dans cet […]

Juridique

Bonbons CBD : les limites légales de la consommation

mai 21, 2023 Laurent Blanchard 0

Le CBD, ou cannabidiol, est une substance issue du cannabis qui fait beaucoup parler d’elle ces dernières années. Si cette molécule est particulièrement appréciée pour ses effets relaxants et son absence d’effet psychotrope, elle se […]

Juridique

Le statut juridique des tours gratuits sur les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Laurent Blanchard 0

Les machines à sous en ligne offrent une expérience de jeu passionnante et potentiellement lucrative pour les joueurs. L’une des caractéristiques les plus séduisantes de ces jeux est la possibilité de bénéficier de tours gratuits. […]

Juridique

Les conséquences juridiques de la radiation du FICP sur l’accès au crédit

mai 20, 2023 Laurent Blanchard 0

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements de crédit afin d’évaluer la solvabilité de leurs clients. Mais que se passe-t-il lorsque l’on est radié […]

Juridique

Les sanctions juridiques de la non-conformité du panneau de chantier

mai 20, 2023 Laurent Blanchard 0

Le respect des normes en matière de panneau de chantier est essentiel pour garantir la sécurité et l’information des usagers, mais également pour se conformer aux réglementations en vigueur. Quelles sont les sanctions juridiques encourues […]

Juridique

La conformité juridique des informations sur les sextoys

mai 20, 2023 Laurent Blanchard 0

Les sextoys sont devenus incontournables dans la vie intime de nombreux individus. Cependant, il est important de s’assurer que les informations fournies sur ces objets respectent les normes et régulations en vigueur. Dans cet article, […]

Juridique

Les leçons tirées de la lutte de Ralph Lauren contre la contrefaçon

mai 20, 2023 Laurent Blanchard 0

La contrefaçon est un fléau pour les grandes marques, impactant non seulement leur chiffre d’affaires, mais également leur réputation. L’histoire de la marque Ralph Lauren et sa lutte contre ce phénomène est riche en enseignements […]

Juridique

L’application de la raison sociale : implications juridiques pour les start-ups

mai 19, 2023 Laurent Blanchard 0

Le choix et l’utilisation d’une raison sociale sont des éléments clés dans la création d’une start-up. En effet, il s’agit d’un aspect essentiel qui peut avoir des conséquences juridiques importantes. Dans cet article, nous allons […]

Juridique

Le rôle de la convention IRSA dans la protection des droits des victimes d’accidents

mai 18, 2023 Laurent Blanchard 0

La convention IRSA (Indemnisation Rapide des Sinistrés Automobiles) joue un rôle primordial dans la protection des droits des victimes d’accidents de la circulation. Ce dispositif permet en effet une prise en charge rapide et efficace […]

Immobilier

La réglementation des donations et des successions pour les biens immobiliers

mai 17, 2023 Laurent Blanchard 0

Introduction La loi sur la donation et la succession des biens immobiliers est une règle importante établie par le gouvernement. Elle s’applique à tous les biens immobiliers situés dans un pays donné. La loi définit les conditions et procédures à […]

Juridique

La loi Brugnot et la prévention de la corruption dans le secteur de la construction

mai 17, 2023 Laurent Blanchard 0

Le secteur de la construction est souvent pointé du doigt pour ses nombreuses affaires de corruption et de fraude. En réponse à ces problèmes, la loi Brugnot a été adoptée pour renforcer les mesures de […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle

mai 16, 2023 Laurent Blanchard 0

La lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle est un enjeu majeur pour garantir un environnement de travail sain et respectueux. Les entreprises ont des obligations en la matière, notamment en matière d’affichage obligatoire. […]

Juridique

Assurance covoiturage et couverture des véhicules électriques : enjeux et perspectives

mai 15, 2023 Laurent Blanchard 0

Le développement croissant du covoiturage et l’essor des véhicules électriques bousculent le secteur de l’assurance. Face à ces nouvelles mobilités, les assureurs doivent adapter leurs offres pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. Découvrez quels […]

Juridique

Accident de travail : les conséquences sur le droit à la retraite du salarié victime

mai 14, 2023 Laurent Blanchard 0

Les accidents du travail représentent une réalité à laquelle sont confrontés de nombreux salariés, et peuvent avoir des répercussions importantes sur leur vie professionnelle et personnelle. Parmi ces conséquences, l’impact sur le droit à la […]

Juridique

Accident de travail : les conséquences sur le droit à la retraite du salarié victime

mai 13, 2023 Laurent Blanchard 0

Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Parmi ces conséquences, l’impact sur le droit à la retraite est souvent méconnu. Cet article explore les différentes […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les experts-comptables

mai 12, 2023 Laurent Blanchard 0

Le tampon encreur est un outil essentiel pour les experts-comptables. En effet, il permet d’apposer une signature officielle et de certifier l’authenticité des documents produits par ces professionnels. Cependant, il est important de respecter certaines […]

Juridique

Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière de sensibilisation des salariés aux risques encourus

mai 11, 2023 Laurent Blanchard 0

La consommation d’alcool au volant est un problème majeur de sécurité routière. En tant qu’employeur, il est important de connaître vos obligations en matière de sensibilisation des salariés aux risques encourus et de mettre en […]

Immobilier

La réglementation des agences immobilières et des professionnels de l’immobilier.

mai 10, 2023 Laurent Blanchard 0

La réglementation des agences immobilières et des professionnels de l’immobilier. La réglementation des agences immobilières est un domaine très vaste et complexe qui comprend les lois fédérales, les lois d’État, les codes locaux et plus […]

Juridique

Testament : comment rédiger un testament pour protéger son conjoint ?

mai 10, 2023 Laurent Blanchard 0

La rédaction d’un testament est un acte important qui permet de protéger ses proches, notamment son conjoint, après son décès. Cet article vous guide à travers les étapes clés pour rédiger un testament adapté à […]

Juridique

Contrat AESH : encadrement du temps de travail à temps partiel annualisé

mai 9, 2023 Laurent Blanchard 0

Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour aider les élèves en difficulté à s’épanouir dans leur parcours scolaire. Cependant, la gestion du temps de travail des AESH à temps partiel […]

Juridique

Bail réel solidaire : quelles sont les conditions pour bénéficier d’un tel bail en tant que collectivité territoriale ?

mai 8, 2023 Laurent Blanchard 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il permet aux collectivités territoriales de jouer un rôle actif dans la […]

Juridique

Contrat de travail en CDI : comment organiser le télétravail ?

mai 7, 2023 Laurent Blanchard 0

Le télétravail est de plus en plus courant dans le monde professionnel, particulièrement depuis la crise sanitaire du Covid-19. Organiser le télétravail pour un salarié en CDI nécessite une bonne connaissance des règles légales et […]

Juridique

Les avantages pour les entreprises de la tech lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Laurent Blanchard 0

Dubaï est devenue un véritable centre d’affaires en plein essor au cours des dernières années, attirant des entreprises et des talents du monde entier. Les entreprises de la tech, en particulier, ont beaucoup à gagner […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit pénal

mai 6, 2023 Laurent Blanchard 0

Le droit pénal est un domaine passionnant et complexe qui suscite l’intérêt de nombreux étudiants en droit. Si vous souhaitez embrasser cette carrière et défendre les droits des justiciables, découvrez dans cet article les étapes […]

Juridique

Comment obtenir un prêt immobilier sans apport après un refus de la banque ?

mai 6, 2023 Laurent Blanchard 0

Vous rêvez d’acquérir un bien immobilier mais vous ne disposez pas d’apport personnel et votre banque vient de vous refuser un prêt immobilier ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour contourner le […]

Juridique

Les coûts liés à la protection d’un brevet après le dépôt

mai 5, 2023 Laurent Blanchard 0

Obtenir un brevet est une étape cruciale pour protéger une invention ou une innovation. Toutefois, le dépôt d’un brevet n’est que le début du processus. En effet, il est essentiel de veiller à la protection […]

Juridique

La loi Alur et la mise en place d’un contrat de location solidaire

mai 5, 2023 Laurent Blanchard 0

La loi Alur est une loi qui a été mise en place pour réguler les rapports entre les locataires et les propriétaires. Elle a pour objectif de protéger les locataires et de faciliter l’accès au […]

Juridique

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les conducteurs malussés

mai 4, 2023 Laurent Blanchard 0

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes pour les conducteurs malussés. Cet article vous explique en détail les impacts de cette situation et vous donne des conseils pour y faire face. Comprendre […]

Immobilier

Les règles concernant les travaux et les rénovations dans un bien immobilier

mai 3, 2023 Laurent Blanchard 0

Introduction Lorsque vous achetez ou louez un bien immobilier, il est important de connaître les règles et les réglementations qui s’appliquent à tous les travaux et/ou rénovations effectués sur ce bien. Cet article vise à […]

Juridique

Encadrement du loyer : comment est pris en compte la localisation du logement ?

mai 3, 2023 Laurent Blanchard 0

L’encadrement des loyers est un dispositif mis en place pour lutter contre les loyers excessifs et améliorer le pouvoir d’achat des locataires. La prise en compte de la localisation du logement y joue un rôle […]

Juridique

Les litiges entre hôtes Airbnb et voisins : comment les résoudre ?

mai 2, 2023 Laurent Blanchard 0

La plateforme de location de logements entre particuliers Airbnb a connu un succès fulgurant ces dernières années. Cependant, cette popularité a également engendré son lot de conflits, notamment entre les hôtes et leurs voisins. Comment […]

Juridique

Détective privé : quelles sont les règles relatives à la surveillance des enfants en France ?

mai 1, 2023 Laurent Blanchard 0

Le recours à un détective privé pour surveiller les enfants peut être envisagé dans certaines situations, mais il est crucial de connaître les règles et les limites encadrant cette pratique. Cet article explore les différentes […]

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