L’expulsion d’un locataire est un processus complexe qui nécessite une attention particulière. Il est important que le propriétaire ou le gestionnaire du logement comprenne les lois sur les baux et connaisse les procédures appropriées pour mettre fin à un bail. Les lignes directrices suivantes aideront à guider le propriétaire ou le gestionnaire du logement dans ce processus.
Détermination des raisons de l’expulsion
Le propriétaire ou le gestionnaire du logement doit déterminer si l’expulsion est justifiée. Dans la plupart des cas, cela implique de savoir si le locataire a enfreint ses obligations contractuelles, telles que ne pas payer son loyer à temps ou ne pas respecter les règles et règlements du bail. Une fois que la raison pour laquelle l’expulsion est justifiée est déterminée, le propriétaire ou le gestionnaire peut passer à la prochaine étape.
Notification au locataire
Une fois qu’une raison valable pour une expulsion a été déterminée, le propriétaire ou le gestionnaire doit notifier au locataire. La notification peut prendre différentes formes, selon la loi applicable; par exemple, elle peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, remise en main propre contre signature ou affichée sur la porte avant. La notification doit contenir les raisons pour lesquelles l’expulsion est justifiée et les dates pertinentes.
Examen des options du locataire
Le propriétaire ou le gestionnaire du logement doit offrir au locataire une chance de remédier à sa violation des termes du bail avant que toute action supplémentaire soit prise. Si cela est possible, cela donnera au locataire une chance de corriger son comportement afin qu’il puisse conserver son bail. Si un arrangement approprié peut être conclu entre le locataire et le propriétaire ou le gestionnaire du logement, alors l’expulsion n’est plus nécessaire.
Demande de délivrance judiciaire
Si un arrangement approprié ne peut pas être atteint et que l’expulsion devient nécessaire, alors il convient au propriétaire ou au gestionnaire du logement d’entreprendre une action judiciaire. Une demande de délivrance judiciaire sera soumise à un tribunal compétent qui examinera les faits et rendra une ordonnance permettant à l’agent d’exécution désigné par le tribunal (par exemple, un shérif local) d’exclure effectivement et physiquement le locataire.
Exercice des droits du locataire
Une fois que la délivrance judiciaire a été obtenue, il appartient au shérif local de tenir compte des droits constitutionnels du locataire. Selon certaines lois locales, il y a une période de grâce de 24 heures avant que l’exclusion ne puisse prendre effet. Pendant cette période, le locataire a encore le droit d’accès à la propriété. Le shérif local respectera également tous les biens personnels du locataire et s’assurera qu’ils sont stockés en lieu sûr jusqu’à ce que le locataire puisse venir chercher ses affaires.
Procédures post-expulsion
Une fois que l’exclusion physique a été effectuée par l’agent d’exécution (shérif), il incombe au propriétaire ou au gestionnaire du logement de procéder aux procédures post-expulsion appropriées. Cela inclut généralement un inventaire approfondi des lieux afin de documenter tout dommage causé aux lieux par le locataire et tout autre bien personnel qui aurait été abandonné sur place. Le propriétaire ou le gestionnaire devrait également effectuer un nettoyage minutieux des lieux afin qu’ils soient prêts pour un prochain occupant.