La réglementation des agences immobilières et des professionnels de l’immobilier.

La réglementation des agences immobilières est un domaine très vaste et complexe qui comprend les lois fédérales, les lois d’État, les codes locaux et plus encore. Les professionnels de l’immobilier sont soumis à une variété de règles et de restrictions qui peuvent varier d’un État ou d’une localité à l’autre. La compréhension des lois et réglementations qui régissent l’industrie immobilière est vitale pour tous les professionnels impliqués.

Lois fédérales

Les lois fédérales qui s’appliquent aux agences immobilières comprennent la Loi sur le logement abordable (Fair Housing Act), la Loi sur le crédit à la consommation (Truth in Lending Act) et le Code des impôts américain (Internal Revenue Code). Ces lois régissent divers aspects du processus d’achat immobilier, notamment les pratiques discriminatoires, la divulgation et la communication des informations financières, la perception des frais liés à l’emprunt immobilier et le traitement fiscal de la propriété. Les agences immobilières doivent se conformer aux dispositions de ces lois pour éviter les poursuites judiciaires.

Lois d’État

En plus des lois fédérales, chaque État a sa propre législation qui régit le secteur. Par exemple, certains États exigent que les courtiers en immobilier soient titulaires d’une licence spécifique pour pouvoir exercer leurs activités. Dans ces États, ils doivent passer un examen pour obtenir cette licence et satisfaire à divers autres critères pour pouvoir continuer à être licenciés. Dans certains cas, ils peuvent également être tenus de payer une taxe annuelle ou même une redevance à l’État.

Codes locaux

En plus des lois fédérales et d’État, chaque juridiction locale peut avoir ses propres codes et règlements qui s’appliquent aux agences immobilières. Ces codes couvrent un large éventail de questions telles que les horaires d’ouverture des bureaux, les zones autorisant la publicité extérieure et même certaines restrictions imposant au personnel comment se vêtir ou parler quand il interagit avec les clients. Les agents immobiliers devraient prendre connaissance de tous ces codes avant de commencer à travailler afin d’être conformes aux règles locales.

Règlements supplémentaires

Les agents immobiliers peuvent également être soumis à des règlements supplémentaires définis par des organismes nationaux ou locaux tels que les associations nationale ou locale des agents immobiliers ou même par leurs employeurs individuels. Ces règlements définissent généralement ce que les agents doivent faire pour garantir un niveau élevé d’intégrité professionnelle et offrir un service client excellent.