Les droits des prisonniers ont évolué considérablement ces dernières années. En plus de jouir des droits fondamentaux, il y a tout un lot de droits qui leur sont accordés. On en arrive alors à se demander si une personne incarcérée peut traduire quelqu’un en juste ou du moins porter plainte. Le fait de saisir la justice serait lié au statut des personnes en jeu. Dans cet article, découvrez s’il est possible pour une personne emprisonnée de saisir la justice par le biais d’une plainte.
Les droits dont jouit le prisonnier
Avant de se pencher sur la question de la possibilité au prisonnier de porter plainte, il faut d’abord passer en revue les droits qui lui sont reconnus malgré sa position. Ceci va permettre de savoir si oui ou non, un prisonnier peut porter plainte. En réalité, l’incarcération d’une personne n’annule pas son humanité. Il est toujours homme. Et en accord avec cela, il jouit obligatoirement des droits fondamentaux. Ces droits sont applicables à tous les êtres humains durant toutes leurs vies et même pendant la période d’incarcération si détention il y a eu. Les droits fondamentaux englobent la santé, l’hébergement, le droit à la famille et bien d’autres. Les droits fondamentaux sont appliqués à tous les types de détenus peu importe leur infraction. Quelle soit grave ou pas, la raison de l’emprisonnement d’un prisonnier ne lui ôte pas ses droits fondamentaux. Ils leur sont juste appliqués avec des protocoles adaptés aux procédures pénitentiaires. Cela est aussi valable pour le droit à la justice.
Le droit à la justice comme droit fondamental et la possibilité au prisonnier de porter une plainte
En réalité, le droit à la justice fait partie intégrante des droits fondamentaux. En partant de ce principe, le droit à la justice est donc aussi applicable à tout le monde y compris une personne incarcérée ou prisonnier. Porter une plainte est une manière d’utiliser son droit à la justice. C’est à partir de la plainte que justice peut être faite. Il est donc bien évidemment possible qu’un prisonnier puisse porter plainte. Son incarcération n’a rien à enlever dans sa capacité de réclamer justice. Les cas dans lesquels le prisonnier peut porter une plainte sont divers. Ils peuvent résulter de la décision de son incarcération ou de ses conditions d’incarcération. Quels sont alors les cas dans lesquels un prisonnier peut-il saisir la justice ?
Les cas dans lesquels le prisonnier peut porter plainte
Il est reconnu mondialement le droit de recourir à la justice à un prisonnier. Dans ce contexte, le prisonnier peut donc porter plainte, mais il doit s’agir de cas spécifiques. D’une part, les situations où les plaintes du prisonnier sont recevables doivent être liées à la décision de son incarcération. On parle alors du recours dans le cas où il n’accepte pas sa sanction. D’autre part, le détenu peut se plaindre d’une violation de ses lois ou de toute autre chose qui s’est passée lors de son incarcération. Par exemple pour un refus de visite, un isolement injustifié, le prisonnier peut adresser une plainte à la commission des plaintes.
Soyez le premier à commenter