Un chef d’entreprise est un leader ayant de nombreux atouts. Pour mettre à exécution ces derniers dans la légitimité, il est nécessaire qu’il connaisse ses obligations juridiques. Elles sont indispensables pour la sécurité, la pérennité et la renommée de sa structure.
Formalités juridiques à remplir par un chef d’entreprise
Elles sont nombreuses et doivent respecter les prescriptions de la loi. En effet, si elles ne sont pas faites, le promoteur risque d’avoir d’énormes soucis.
Chercher à savoir si la loi autorise la réalisation de l’activité choisie
Cette une étape très importante car elle permet au chef de connaître les exigences de la loi en rapport avec son activité. Ici, il s’assure qu’il détient les capacités physiques et professionnelles liées à son activité. Ce qui lui permet de faire la demande d’agrément. Ses qualifications personnelles entrent en ligne de compte.
Détenir le certificat négatif
Il représente un document qui justifie que l’entreprise est unique en termes d’appellation. Ce document est valable pour l’enseigne de la structure ainsi que son sigle. Sans son existence, le promoteur peut se retrouver en conflit avec d’autre structure ayant le même nom.
Identifier l’entreprise dans le registre de commerce
L’entrepreneur doit pour le bien-être de sa structure identifier celle-ci au registre du commerce. Ce dernier se charge d’attribuer un numéro d’immatriculation à l’entreprise pour la reconnaître par les autres existantes. C’est une mesure obligatoire qui s’impose à tous les promoteurs.
Le rattachement à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
C’est une précaution obligatoire qui aboutit à l’obtention d’un numéro d’affiliation à la CNSS. En agissant ainsi le chef d’entreprise assure la sécurité de son personnel salarié.
La publication légale de l’entreprise
En plus des mesures ci-dessus prises, il faudra que l’entrepreneur fasse une publication légale de sa structure au journal d’Annonces Légales. Cela doit être également fait au Bulletin Officiel. Par suite, l’entreprise sera connue de tout le monde et aura aux yeux de la loi une valeur.
Conséquences des précautions juridiques
En mettant à exécution toutes les précautions recommandées par la loi, le chef d’entreprise se protège lui-même ainsi que son entreprise et ses salariés. En effet, sans l’accomplissement de ces démarches juridiques, le promoteur peut être emprisonné pour n’avoir pas respecté la loi. Aussi, met-il en danger la sécurité de ses employés car en cas de survenue d’un conflit, accident il ne pourra pas se défendre facilement face à la loi. Ceci parce qu’il est en infraction.
C’est l’une des raisons qui doivent pousser chaque promoteur à être en règle vis-à-vis de la loi. La rédaction des règlements et le choix su statut de l’entreprise sont également des mesures préventives pour la pérennisation de la structure. Aucune société ne peut fonctionner sans des règles de base. Ce serait comme si elle évoluait sans gouvernail. Ces démarches lui permettent de pouvoir s’affirmer en tant qu’entreprise et réclamer ses droits en cas de contentieux.
Au-delà de tout ceci, une entreprise en règle est une entreprise qui peut bénéficier de financement auprès des bailleurs. Elle est considérée par les banques et elle peut par suite se permettre d’introduire l’obtention d’un crédit.
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