Le notariat est la branche la plus ancienne de la profession d’avocat. Alors que le monde des affaires continue de se rétrécir, les notaires sont peut-être plus pertinents que jamais. En effet, les notaires assistent les entreprises et les sociétés dont les activités s’étendent jusqu’à l’étranger. Ils continuent d’être en demande, jouant un rôle intégral et substantiel dans la facilitation des échanges juridiques et du commerce international. Découvrez dans ce tutoriel les différents rôles du notaire dans le bon déroulement d’une société.
Authentification des signatures
Les notaires sont principalement concernés par l’authentification et la certification des signatures, relatives aux documents à utiliser par votre entreprise. Car leur sceau et leur signature sont reconnus non seulement par les États, mais également par de nombreux pays à travers le monde, quel que soit le système juridique adopté.
Outre cela, lorsque les entreprises ou les compagnies cherchent à étendre leurs activités à l’étranger, elles auront souvent besoin des services d’un notaire public. Il n’est pas toujours pratique pour les chefs d’entreprise de se rendre à l’étranger pour signer des documents commerciaux. Par conséquent, un notaire public est susceptible d’aider un administrateur à exécuter des procurations pour permettre à des avocats ou à des agents étrangers d’agir au nom d’une société.
Vérification des informations
Les entreprises à travers le monde qui cherchent à entreprendre certaines activités entre elles exigent souvent que les informations sur l’entreprise soient vérifiées par un notaire public pour satisfaire aux exigences légales d’un autre pays. Ce faisant, un notaire public agit comme intermédiaire entre un avocat international privé et un agent public. Cela signifie que leur confirmation des détails relatifs aux entreprises est traitée avec le plus grand respect par le destinataire étranger.
Les notaires authentifient régulièrement les documents des sociétés et des entreprises dans les transactions, fournissent des certificats sur le statut des sociétés ou vérifient l’identité des administrateurs. Il s’agit de documents qui seront très souvent nécessaires pour engager des contrats, en matière bancaire, de création de filiales, de transactions foncières ou immobilières à l’étranger.
Tout cela signifie qu’un notaire public joue un rôle intégral et substantiel dans la facilitation des échanges et du commerce internationaux. À moins qu’un avocat n’ait suivi une formation complémentaire pour être qualifié de notaire, il ne sera qualifié que pour traiter avec les lois, ce qui signifie qu’il ne peut pas fournir ce service unique.
Ouverture d’un compte bancaire
Si la société décide après sa constitution d’ouvrir un compte bancaire, elle peut également faire appel à une assistance. Une exigence principale pour l’ouverture de comptes bancaires dans le pays est la certification du capital social, comme indiqué dans les registres des actionnaires.
Actes et immatriculation de la société
Une fois les conseils initiaux effectués et le modèle économique choisi, le notaire crée l’acte constitutif de la nouvelle société. Ce document doit être signé par les associés fondateurs de la société et le notaire.
Le notaire sera chargé d’enregistrer l’entreprise auprès du registre national. Une fois la nouvelle société enregistrée, le notaire procédera à la légalisation de la documentation identifiant l’assemblée des actionnaires et le registre des actionnaires. En plus de ce travail, le notaire fournira aux parties une copie authentique de l’acte qui pourra être utilisée dans les procédures sociales à l’avenir.
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