8 - 2022 - Droit Economie

Détournement de fonds : que prévoit la loi à ce sujet ?

août 30, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

L’une des infractions les plus récurrentes et occupant plus de 20% dans le monde entrepreneurial reste le détournement de fonds. Alors, afin de décourager les auteurs de ce délit et limiter son extension, plusieurs peines […]

Quelles sont les mesures clés de la loi PACTE sur la croissance des entreprises ?

août 25, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

La loi Pacte regroupe un très large éventail de mesures couvrant de nombreux aspects de la vie de l’entreprise, aussi bien pour les petites que pour les grandes entreprises. Il porte notamment sur les mesures […]

Comment choisir le statut juridique d’une entreprise ?

août 20, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

Le choix du statut juridique est l’une des choses qui concourent à la bonne marche des activités d’une entreprise. Afin de réussir à définir le statut juridique adéquat à votre entreprise, vous devez suivre certaines […]

Quel est le rôle du notaire auprès des entreprises ?

août 15, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

Le notariat est la branche la plus ancienne de la profession d’avocat. Alors que le monde des affaires continue de se rétrécir, les notaires sont peut-être plus pertinents que jamais. En effet, les notaires assistent […]

Les choses à savoir absolument sur le détournement de procédure

août 10, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

Les infractions administratives les plus fréquentes concernent notamment le détournement soit de fonds ou soit de procédure. Peu connu du grand nombre, ce dernier, c’est-à-dire le détournement de procédure, existe pourtant. Comment reconnaître un détournement […]

En quoi consiste l’assurance prévoyance ?

août 5, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

Subvenir à ses besoins et celui de sa famille ou de ses proches est le souhait de tout un chacun. Il est gênant qu’un imprévu vienne impacter notre vie de tous les jours. Prévoir l’avenir […]