Le notaire comme tous les autres auxiliaires de justice a des fonctions propres dans tous les secteurs où ils interviennent. L’entreprise est listée parmi les domaines d’intervention du notaire. Cependant pour connaître l’intérêt du notaire pour une entreprise il faudrait savoir à quel genre de personne on a à faire. Ainsi, l’article ci portera la charge de la présentation du notaire et déterminera son importance pour une entreprise.
Qui est la personne apte à être appelée notaire ?
Le notaire est une personne physique, membres des auxiliaires de justice, ayant un rôle important à accomplir dans l’ordre judiciaire. La précision sur la nature de la personne permet d’éviter de dire d’une personne physique qu’elle est un notaire. Revenant avant tout à son origine, il est remarquable que le mot notaire soit tiré du latin notarius. Le type d’activité exercée par le notaire est appelé le notariat. C’est le genre d’activité qui n’est propre qu’à la classe des notaires. Cette activité à des exigences très strictes. De même qu’il exerce une activité particulière son lieu de travail c’est-à-dire son bureau a un qualificatif propre qu’est son cabinet. Ainsi, est notaire le membre des auxiliaires de justice dont le travail consiste à opérer des actions sur des actes dans son cabinet. Ce travail sur les actes est l’approbation du notaire qu’il exprime par sa signature. Mais, il peut aussi être une approbation faite par écrit suivie d’une signature. Ce sont des actes notariés. On comprend donc que les actes notariés sont les actes qui ont fait non seulement un objet d’étude par le notaire mais aussi d’approbation tenant compte de la nature ainsi que de la forme. Le travail du notaire ne se résume pas au fait qu’il donne son approbation. Comme précisé précédemment, il est exigé un examen de fond ainsi que de forme. L’examen consiste à juger de la véracité des diverses informations présentes sur l’acte ainsi que de leur capacité à mettre une signature sur l’acte. Puis son rôle se borne par l’obligation faite au notaire de lutter contre les clauses frauduleuses ou illégales.
Comment le notaire se rend-il utile dans une entreprise ?
Le notaire joue divers rôles très importants du fait de sa présence dans une entreprise. Il est tout comme l’avocat un maillon essentiel pour le bien être mais aussi la survie sans oublier la bonne gestion de l’entreprise. Il faut avant toute chose rappeler qu’il agit sur les documents, en d’autres termes il est l’auxiliaire de justice qui agit sur les actes. Ainsi, dans l’entreprise tous les documents lui sont soumis. Il veille à leur conformité à la loi, l’intégralité de la signature et se prononce sur la possibilité de sa prise en compte. Mais, jusqu’ici il n’a pas encore été exprimé la totalité des actions qui font l’importance du notaire dans l’entreprise. Son rôle s’étend à divers niveaux. Dans les entreprises, il s’exprime sur la fiscalité ainsi que tous les éléments se rapprochent du concept juridique. C’est un meilleur conseiller juridique pour une parfaite entreprise. Tous les documents de valeurs ou confidentiels peuvent être mis à sa disposition. Il est ainsi un véritable atout pour toutes entreprises qui en dispose. Il faut aussi noter que le notaire peut même être utile déjà au moment de la construction de votre entreprise ou société. Il se chargera de vérifier les documents propres à l’achat de la parcelle et jouera son avis de conseiller en s’exprimant sur le building. Au soir de la construction, c’est-à-dire une fois les travaux finis, le notaire dresse les statuts. En faisant usage d’autres expressions, on dira qu’il précise les règles propres aux activités qui feront les prouesses de l’entreprise. Ces éléments confirment l’importance de la présence d’un notaire dans une entreprise.
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