Il peut arriver que vous receviez une convocation de la police aux heures de travail, vous ne devez pas paniquer, car une convocation ne veut pas dire que vous êtes suspecté d’un crime ou d’un délit. Une convocation sans raison à la police ou à la gendarmerie peut être justifiée par une audition que vous soyez témoin, suspect d’une infraction ou victime. Il peut s’agir d’une convocation issue d’une plainte à votre encontre. Une fois que recevez la lettre, vous n’avez pas d’autres choix que de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie. Vous devez respecter l’heure et le jour du rendez-vous. Mais dans le cadre d’une audition libre, vous pouvez quitter les lieux après l’audition.
Comment se passe une convocation judiciaire ?
Une convocation ne se fera jamais par courriel. Si vous recevez un mail dont l’objet est la convocation par la gendarmerie ou la police, soyez vigilant, il peut s’agir d’une arnaque. En principe, la convocation se fait en main propre. Le lieu d’audition est la gendarmerie ou le commissariat. La date et l’horaire auxquels vous devez vous présenter. Vous pouvez être convoqué pour les raisons ci-après :
- Eclairer un fait dont vous êtes suspect,
- Pour parler d’un fait dont vous avez été témoin,
- Pour répondre à une plainte déposée contre vous,
- Pour vous donner en main propre un document judiciaire surtout une notification d’une décision pénale ou une convocation à comparaître devant le juge pénal,
- Pour donner des renseignements sur une personne de votre entourage.
Si vous êtes mis en cause, la convocation peut aboutit à un placement en garde à vue. Dans ce cas, l’heure de la garde commence dès l’instant de votre audition.
Comment répondre à une convocation à la gendarmerie ?
La réponse à une convocation se fait en plusieurs étapes :
- Vous arrivez au commissariat de police ou à la gendarmerie au jour et à l’heure convenus dans la convocation,
- Si vous êtes auditionné en tant que suspect, vous serez placé en garde à vue après l’audition,
- Si vous êtes entendu en audition libre comme témoin, vous pouvez quitter les lieux lorsque vous le souhaitez. Les autorités ne sont pas en droit de vous retenir plus de 4 heures au poste.
- Que vous soyez entendu comme témoin, victime ou suspect, vos déclarations seront toujours retranscrites dans un procès-verbal que vous signerez à la fin de l’audition.
Avant la signature du procès-verbal, assurez-vous que le contenu soit bien fidèle à vos propos.
Faut-il y aller avec un avocat ?
Si vous êtes suspecté d’avoir commis un acte répréhensible et passible d’une peine de prison, vous avez le droit de vous faire assister par votre avocat. Mais si vous êtes convoqué comme témoin lors d’une enquête en audition libre, vous ne disposez pas de ce droit. Lorsqu’il s’agit d’une audition libre, l’assistance n’est pas autorisée aux témoins. Si vous êtes suspecté d’une infraction, l’assistance d’un avocat est recommandée.
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