Quelle procédure suivre quand on est victime de nuisances sonores ?

Considérées comme des sources de problèmes sanitaires pour l’homme et de troubles de voisinage, les nuisances sonores font partie des litiges qui opposent fréquemment des voisins. Pourtant, il s’agit d’une infraction punie par le Code de santé publique. Comment procéder pour que votre voisin bruyant cesse de vous emmerder ? Est-il possible d’obtenir réparation pour les préjudices que vous avez subis ? Éléments de réponse dans cet article écrit spécialement pour vous.

Tenter une résolution du problème à l’amiable

Lorsqu’on est victime de nuisances sonores, la première chose à faire n’est pas d’aller porter plainte au commissariat. Avant tout, il est indispensable de discuter avec le voisin perturbateur à propos des bruits dont il est l’auteur. Cette démarche vise à lui faire remarquer les nuisances qu’il occasionne. Il s’agit également d’une démarche dont le but est de trouver ensemble un moyen de cesser les bruits gênants. Si malgré cette discussion la situation ne s’améliore pas, il faut adresser au voisin bruyant une lettre de mise en cause en recommandé avec accusé de réception. Cette dernière constitue la preuve que vous avez tenté des démarches de conciliation sans succès.

Lorsque vous êtes en situation de copropriété ou de location, il est nécessaire d’impliquer le syndic de copropriété ou le propriétaire dans la recherche de solutions au problème. Quand toutes les tentatives de résolution à l’amiable échouent, la prochaine étape consiste à faire appel aux forces de l’ordre ou à un avocat spécialisé.

Faire appel aux forces de l’ordre

Pour faire cesser les nuisances sonores causées par le voisinage, il est autorisé de demander l’aide de la police nationale, de la police municipale ou de la gendarmerie. Il ne s’agit pas pour ces derniers de venir embarquer l’auteur des nuisances, mais d’effectuer un constat, sans appareils de mesures, des bruits désagréables produits. Après leur descente sur les lieux, les éléments des forces de l’ordre établissent un procès-verbal assorti d’une injonction de cessation des nuisances sonores. Il est possible que l’autorité inflige systématiquement une amende de 68 € à l’auteur des bruits. Lorsque cette amende n’est pas payée durant les 45 jours suivants, elle est majorée de 180 €. Une contravention de 3^e classe de récidive et une peine complémentaire peuvent être infligées dans le cas où il y a récidive. Si vous pensez à mener une action en justice pour obtenir réparation, il est recommandé de recourir également à un huissier de justice pour effectuer un constat de la situation. Précisons par ailleurs que vous vous exposez à une condamnation pour dénonciation calomnieuse si les forces de l’ordre déplacées ne perçoivent aucun bruit désagréable avéré.

Engager une procédure judiciaire en dernier recours

Lorsque vous épuisez toutes les voies de dénouement possibles, le dernier recours est de saisir le tribunal pour s’occuper de l’affaire. Mais pour cela, il est indispensable d’avoir à votre disposition des éléments de preuve incontestable. Et la lettre de mise en cause adressée au voisin est le premier élément qui peut prouver devant le juge civil que vous avez subi un préjudice. S’en suivent le procès-verbal des forces de l’ordre, le constat de l’huissier et si possible un certificat médical. D’autres éléments de preuve peuvent s’ajouter à cette liste uniquement si leur obtention n’inclut aucune fraude. Une vidéo du voisin enregistrée sans son consentement ne peut pas par exemple faire office de preuve légale.

Quand une personne est reconnue auteur de nuisances sonores, il est possible qu’elle soit obligée au versement de dommages et intérêts à la victime. Le montant de ces dommages et intérêts varie en fonction du tribunal ayant géré l’affaire (judiciaire ou de proximité).