Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’entreprises ?

Même s’il y tient autant que la prunelle de ses yeux, un dirigeant peut se retrouver dans l’obligation de procéder à la cession d’entreprise. Cette procédure est soumise à une fiscalité spécifique et un accompagnement juridique est nécessaire pour éviter le vice de procédure. En général, le professionnel qui se charge de l’accompagnement du vendeur ou du repreneur est un avocat en droit des affaires. Il dispose des compétences nécessaires pour choisir le format de cession qui convient.

Que signifie la cession d’entreprise ?

Céder son entreprise consiste à abandonner les parts et actions de son entreprise à un nouveau propriétaire. On parle alors de cédant pour désigner le propriétaire qui a recours à la cession d’entreprise, et d’acquéreur pour identifier celui qui sera désormais en possession des parts.

Plusieurs raisons peuvent motiver cette cession. Il peut s’agir d’une réorientation professionnelle ou personnelle. Sur le plan professionnel, il n’est pas rare que la cession d’entreprise se passe après un redressement judiciaire, sur l’injonction d’un juge. Le propriétaire peut décider lui-même de la cession. Grâce à la cession d’entreprise, le dirigeant assure la continuité de son entreprise, quand bien même il n’en sera plus à la tête.

Quand et pour quelle raison intervient l’avocat ?

Même s’il est facile de parler des questions juridiques entre amis, il est toujours plus intéressant de s’en référer à un expert. Cela est d’autant plus important lorsqu’il est question de la négociation d’un contrat ou pour une affaire aussi importante que la cession d’entreprise. L’avocat intervient dans le cadre de la cession d’entreprise en tant que conseiller. Il est au service du cédant pour :

  • définir une stratégie globale de cession d’entreprise,
  • rechercher et évaluer les profils des différents acquéreurs,
  • la réalisation de l’audit comptable et sociale,
  • la négociation de la vente de l’entreprise,
  • etc.

L’avocat d’affaires est celui qui doit rédiger les documents relatifs à la vente. Cela est indispensable pour que la cession se passe dans les meilleures conditions. Il s’occupe également de la vérification de toutes les pièces fournies et garantit leur authenticité. L’acte final de la cession est également rédigé par l’avocat.

La cession d’entreprise n’est pas une expérience qu’on vit tous les jours. L’accompagnement assuré par l’avocat permettra ainsi au cédant de vivre cette situation avec plus de sérénité. Il édifie le cédant sur les étapes de la cession d’entreprise et lui dit quelles sont les dispositions à prévoir.

Plus important encore, l’avocat déterminera quel est le type de cession qui convient. Le choix se fera entre la cession de fonds de commerce et la cession des titres sociaux.

Chaque type offre des avantages spécifiques. La cession de fonds de commerce implique la cession des biens matériels et immatériels de la structure. C’est le cas pour les clients, les droits de propriétés, les contrats des employés, etc. Tout le local et ce qui le constitue est également légué au repreneur. La cession des titres quant à elle concerne uniquement le fonds de commerce et les locaux.

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