Juridique

Décryptage de la résiliation de contrat d’assurance habitation : Vos droits et obligations détaillés

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est une démarche juridique qui peut paraître complexe. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de comprendre vos droits et obligations lors de cette procédure. Cet article […]

Juridique

Guide complet sur la déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) (Formulaire 11685*03)

La vie d’une entreprise est ponctuée par plusieurs événements juridiques et administratifs, dont la création, la modification de ses statuts et, éventuellement, sa dissolution ou sa liquidation. L’un des documents clés à remplir lors de […]

Juridique

La reconnaissance des dettes en redressement judiciaire : un enjeu majeur pour les créanciers

Le redressement judiciaire est une procédure qui permet à une entreprise en difficulté de réorganiser son activité, tout en bénéficiant d’une protection contre ses créanciers. Dans ce contexte, la reconnaissance des dettes est un enjeu […]

Immobilier

Les règles et les procédures pour la location de bureaux, locaux commerciaux et industriels.

Les locaux commerciaux et industriels sont des lieux qui doivent respecter certaines règles et procédures pour être loués. Ces règles et procédures sont conçues pour assurer la sécurité des locataires, tout en assurant leur confort. […]

Juridique

Création de franchise et droit de la protection des données personnelles : enjeux et bonnes pratiques

Le développement d’une franchise est une opportunité pour les entrepreneurs de se lancer dans un nouveau marché avec un modèle d’affaires éprouvé. Cependant, le respect du droit de la protection des données personnelles est essentiel […]

Juridique

Loi Malraux : les conséquences juridiques pour les propriétaires ne respectant pas les conditions d’éligibilité aux avantages fiscaux

La loi Malraux, du nom de l’ancien ministre français André Malraux, offre des avantages fiscaux considérables aux propriétaires qui réhabilitent des biens immobiliers situés dans certaines zones protégées. Cependant, pour bénéficier de ces avantages, il […]

Juridique

Résiliation de l’assurance emprunteur et opposabilité des clauses contractuelles : Un guide complet pour comprendre vos droits et les enjeux juridiques

La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet qui suscite bien des interrogations pour les emprunteurs. Quels sont les motifs légitimes permettant de résilier son contrat ? Comment s’opposent les clauses contractuelles lors d’une résiliation […]

Immobilier

Les règles et les obligations en matière de copropriété lors de la vente d’un bien immobilier

Introduction Lorsqu’on vend un bien immobilier, il y a des règles et des obligations à respecter pour tous les propriétaires de l’immeuble. L’objectif de cet article est d’expliquer ces règles et obligations afin que les […]