La suspension administrative du permis de conduire est une mesure qui peut toucher tout conducteur ayant commis certaines infractions routières. Il est essentiel de bien comprendre les conditions et conséquences de cette sanction pour pouvoir réagir efficacement et préserver ses droits. Cet article vous apporte un éclairage complet, informatif et expert sur la suspension administrative du permis de conduire.
Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure temporaire prise par le préfet à l’encontre d’un conducteur ayant commis certaines infractions graves au Code de la route. Cette décision entraîne l’interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis pour une durée déterminée, qui peut varier entre quelques jours et plusieurs mois, selon la gravité des faits reprochés.
Il ne faut pas confondre la suspension administrative avec la suspension judiciaire, qui est prononcée par un juge dans le cadre d’une procédure pénale. La suspension administrative est une mesure prise en amont et indépendamment de toute condamnation judiciaire éventuelle.
Quelles sont les infractions pouvant entraîner une suspension administrative ?
Plusieurs types d’infractions peuvent donner lieu à une suspension administrative du permis de conduire. Parmi les principales, on trouve :
- L’excès de vitesse supérieur à 40 km/h au-dessus de la limite autorisée
- Le refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état alcoolique ou l’usage de stupéfiants
- La conduite sous l’emprise d’alcool avec une concentration supérieure à 0,8 g/l dans le sang ou 0,4 mg/l dans l’air expiré
- La conduite après usage de stupéfiants
- Le délit de fuite après un accident
- La mise en danger d’autrui par le non-respect des distances de sécurité, le franchissement d’une ligne continue, la circulation en sens interdit ou le non-respect des feux tricolores
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres infractions peuvent également entraîner une suspension administrative du permis, comme le précise l’article L224-1 du Code de la route.
Quelle est la procédure pour une suspension administrative du permis de conduire ?
Lorsqu’un conducteur commet une infraction susceptible d’entraîner une suspension administrative du permis de conduire, les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) sont habilitées à retenir immédiatement son permis. Un récépissé est alors remis au conducteur, qui ne doit pas conduire pendant toute la durée de cette rétention.
Dans les 72 heures suivant la rétention, le préfet décide s’il prononce ou non une suspension administrative du permis. Si c’est le cas, le conducteur en est informé par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier précise la durée de la suspension, qui peut aller jusqu’à 6 mois, et les motifs de la décision.
Il est essentiel de respecter scrupuleusement l’interdiction de conduire pendant toute la durée de la suspension administrative, sous peine de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende (article L224-16 du Code de la route).
Comment contester une suspension administrative du permis de conduire ?
Un conducteur peut contester une suspension administrative du permis de conduire s’il estime que celle-ci n’est pas justifiée ou que la procédure n’a pas été respectée. Pour ce faire, il dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision pour saisir le tribunal administratif compétent.
Dans ce cadre, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier, qui pourra analyser le dossier et défendre les intérêts du conducteur devant le juge administratif. Les arguments peuvent porter sur le fond (contestations des faits reprochés) ou sur la forme (non-respect des délais ou des formalités).
Si le tribunal administratif annule la suspension administrative, le permis de conduire est restitué au conducteur et les points retirés lors de l’infraction sont réattribués. Toutefois, cette victoire devant le juge administratif ne garantit pas l’absence de poursuites pénales pour l’infraction commise.
Quelles sont les conséquences d’une suspension administrative du permis de conduire ?
Outre l’interdiction de conduire pendant la durée de la suspension, celle-ci peut avoir plusieurs conséquences pour le conducteur :
- La perte de points sur son permis : en fonction de l’infraction commise, une suspension administrative peut s’accompagner d’un retrait de points pouvant aller jusqu’à 6 points
- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière : pour certaines infractions (alcoolémie, stupéfiants), le conducteur doit obligatoirement suivre un stage, dont les frais sont à sa charge
- La réinscription à l’examen du permis de conduire : si le solde de points atteint zéro après la suspension administrative, le permis est invalidé et le conducteur doit repasser les épreuves du permis (code et conduite)
- Des conséquences professionnelles et/ou sociales : selon la durée de la suspension et l’éventuelle nécessité de repasser le permis, le conducteur peut rencontrer des difficultés pour exercer son activité professionnelle ou assurer ses déplacements quotidiens
Enfin, il convient de souligner que même en cas d’annulation de la suspension administrative par le juge administratif, le conducteur n’est pas à l’abri d’une condamnation pénale pour l’infraction commise. Il est donc essentiel d’être vigilant et de respecter les règles du Code de la route pour éviter de se retrouver dans cette situation.