Le mariage est le moment où deux conjoints décident de s’unir et de passer le restant de leur vie ensemble. Certaines personnes, considérant l’aspect religieux, vous diront que c’est une union sacrée. Sur le plan juridique et aux yeux de la loi, le mariage est d’abord un contrat entre les deux conjoints qui ont décidé de se mettre ensemble. Comme tout contrat, il dispose de ses clauses et chacun des conjoints a ses responsabilités. L’ensemble des règles définissant les responsabilités de chaque conjoint vis-à-vis du patrimoine du couple ou du patrimoine de chaque conjoint dans le contrat de mariage est appelé régime matrimonial. Il existe plusieurs types de régimes matrimoniaux, et donc, au moment de se marier, chaque couple doit forcément en choisir un. Découvrez dans cet article les caractéristiques de chacun de ces régimes pour vous aider à choisir le meilleur régime pour vous.
Les régimes de communautés de biens
La première forme de régime de communauté est celle de la communauté de biens aux acquêts. Si vous décidez de ne pas choisir un régime le jour de votre mariage, c’est celui-là qui vous est appliqué par défaut. Sa principale caractéristique réside dans le fait que tous les biens acquis après le mariage par les conjoints leur appartiennent à tous les deux. Ces biens seront gérés d’un commun accord. Par contre, les biens que chacun possédait avant le mariage continuent d’appartenir à chacun même après le mariage, et l’autre conjoint n’a aucun droit de décision sur ces biens. L’autre forme de régime de communauté est celle de la communauté universelle. Dans ce type de régime, dès l’union des deux conjoints, les biens de chaque conjoint avant ou après le mariage appartiennent désormais au couple et donc aux deux conjoints. Les deux auront alors le droit de décision sur tous ces biens.
Séparation de biens et participation aux acquêts
Un autre régime matrimonial est celui de la séparation de biens. Il s’oppose aux régimes de communauté. Dans ce régime, que ce soit avant ou après le mariage, les biens de chacun des conjoints leur appartiennent respectivement. Un conjoint n’a aucun droit de décision sur les biens de son second. Enfin, le régime de participation aux acquêts semble être un compromis entre communauté de biens et séparation de biens. Pendant la durée du mariage, les règles du régime de séparation s’appliquent. Mais au moment d’un divorce, les biens de chaque conjoint sont évalués sur la durée du mariage, et si l’un des conjoints s’est enrichi, son surplus est partagé à parts égales avec son second.
Sur quoi baser le choix de son régime matrimonial
Avec cet aperçu, vous pouvez vous demander quel régime choisir. Le régime de communauté de biens aux acquêts est le régime le plus utilisé et d’ailleurs, c’est le régime par défaut. Si les conjoints sont déjà âgés avant de se marier, le régime le plus conseillé est celui de la communauté universelle pour permettre qu’en cas de décès de l’un des conjoints, l’autre puisse hériter tout. Si vous êtes un homme d’affaires avec un patrimoine conséquent, le régime le plus conseillé est la séparation de biens afin d’éviter qu’une faillite éventuelle ait des impacts sur l’autre.
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