Entreprise – Page 2 – Droit Economie

Cession d’entreprise : de la nécessité d’informer les employés

novembre 25, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

La cession d’entreprise est une procédure qui survient généralement à la suite d’un redressement juridique. Il s’agit de la transmission des activités d’une entreprise après la signature d’un acte de vente ou de donation. La […]

Qu’est ce qui met fin au pacte d’associés ?

novembre 21, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

Un contrat d’associés peut être conclu indépendamment des autres statuts de l’entreprise. La signature de ce pacte d’associés garantit vos droits à détenir des parts sociales de l’entreprise. Le pacte d’associé est une protection pour […]

Quelles sont les procédures et conséquences du licenciement pour abandon de poste ?

novembre 10, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

Lorsqu’ils ne veulent ou ne peuvent plus travailler, certains travailleurs décident de démissionner ou de rompre le contrat. Il y en a d’autres qui arrêtent de se rendre au travail, sans donner aucune explication. Dans […]

Comment amener des investisseurs à miser sur ma start-up ?

septembre 10, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

Le monde de l’entrepreneuriat est en plein essor ces dernières décennies. Avoir son propre business est devenu le souhait de la majorité des jeunes. Il est facile de lancer une affaire sur fond personnel ou […]

Quelles sont les mesures clés de la loi PACTE sur la croissance des entreprises ?

août 25, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

La loi Pacte regroupe un très large éventail de mesures couvrant de nombreux aspects de la vie de l’entreprise, aussi bien pour les petites que pour les grandes entreprises. Il porte notamment sur les mesures […]

Comment choisir le statut juridique d’une entreprise ?

août 20, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

Le choix du statut juridique est l’une des choses qui concourent à la bonne marche des activités d’une entreprise. Afin de réussir à définir le statut juridique adéquat à votre entreprise, vous devez suivre certaines […]

Quel est le rôle du notaire auprès des entreprises ?

août 15, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

Le notariat est la branche la plus ancienne de la profession d’avocat. Alors que le monde des affaires continue de se rétrécir, les notaires sont peut-être plus pertinents que jamais. En effet, les notaires assistent […]

Rédaction des statuts, quelle est la procédure ?

juillet 15, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

Les statuts sont les bases fondamentales d’une entreprise qui se constitue. Ils sont l’ensemble des règles juridiques d’organisation et de fonctionnement de cette dernière. Pour que l’entreprise acquière sa personnalité juridique, il faut que les […]

Quelle est l’importance d’un notaire pour une entreprise ?

juin 25, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

Le notaire comme tous les autres auxiliaires de justice a des fonctions propres dans tous les secteurs où ils interviennent. L’entreprise est listée parmi les domaines d’intervention du notaire. Cependant pour connaître l’intérêt du notaire […]

Quelles précautions juridiques doit prendre un chef d’entreprise ?

avril 18, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

Un chef d’entreprise est un leader ayant de nombreux atouts. Pour mettre à exécution ces derniers dans la légitimité, il est nécessaire qu’il connaisse ses obligations juridiques. Elles sont indispensables pour la sécurité, la pérennité […]

Que dit la loi à propos des personnes handicapées en entreprise ?

février 5, 2022 Martin Luisier Commentaires fermés

Les droits de la personne humaine exigent le respect et la considération des personnes handicapées. Ce qui au fil des années permet d’une certaine manière leur introduction dans les entreprises. Cependant pour davantage leur rendre […]