Juridique

Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Parmi ces conséquences, l’impact sur le droit à la retraite est souvent méconnu. Cet article explore les différentes […]

Le tampon encreur est un outil essentiel pour les experts-comptables. En effet, il permet d’apposer une signature officielle et de certifier l’authenticité des documents produits par ces professionnels. Cependant, il est important de respecter certaines […]

La consommation d’alcool au volant est un problème majeur de sécurité routière. En tant qu’employeur, il est important de connaître vos obligations en matière de sensibilisation des salariés aux risques encourus et de mettre en […]

La rédaction d’un testament est un acte important qui permet de protéger ses proches, notamment son conjoint, après son décès. Cet article vous guide à travers les étapes clés pour rédiger un testament adapté à […]

Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour aider les élèves en difficulté à s’épanouir dans leur parcours scolaire. Cependant, la gestion du temps de travail des AESH à temps partiel […]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il permet aux collectivités territoriales de jouer un rôle actif dans la […]

Le télétravail est de plus en plus courant dans le monde professionnel, particulièrement depuis la crise sanitaire du Covid-19. Organiser le télétravail pour un salarié en CDI nécessite une bonne connaissance des règles légales et […]

Dubaï est devenue un véritable centre d’affaires en plein essor au cours des dernières années, attirant des entreprises et des talents du monde entier. Les entreprises de la tech, en particulier, ont beaucoup à gagner […]

Le droit pénal est un domaine passionnant et complexe qui suscite l’intérêt de nombreux étudiants en droit. Si vous souhaitez embrasser cette carrière et défendre les droits des justiciables, découvrez dans cet article les étapes […]

Vous rêvez d’acquérir un bien immobilier mais vous ne disposez pas d’apport personnel et votre banque vient de vous refuser un prêt immobilier ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour contourner le […]

Obtenir un brevet est une étape cruciale pour protéger une invention ou une innovation. Toutefois, le dépôt d’un brevet n’est que le début du processus. En effet, il est essentiel de veiller à la protection […]

La loi Alur est une loi qui a été mise en place pour réguler les rapports entre les locataires et les propriétaires. Elle a pour objectif de protéger les locataires et de faciliter l’accès au […]

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes pour les conducteurs malussés. Cet article vous explique en détail les impacts de cette situation et vous donne des conseils pour y faire face. Comprendre […]

L’encadrement des loyers est un dispositif mis en place pour lutter contre les loyers excessifs et améliorer le pouvoir d’achat des locataires. La prise en compte de la localisation du logement y joue un rôle […]

La plateforme de location de logements entre particuliers Airbnb a connu un succès fulgurant ces dernières années. Cependant, cette popularité a également engendré son lot de conflits, notamment entre les hôtes et leurs voisins. Comment […]

Le recours à un détective privé pour surveiller les enfants peut être envisagé dans certaines situations, mais il est crucial de connaître les règles et les limites encadrant cette pratique. Cet article explore les différentes […]

Le secteur du transport de marchandises est en pleine mutation, notamment avec l’essor des technologies numériques et la dématérialisation des documents. Parmi ces évolutions, la facturation électronique prend une place de plus en plus importante […]

L’achat de matériel agricole représente un investissement conséquent pour les agriculteurs, qui doivent souvent recourir à des crédits pour financer ces acquisitions. La réglementation encadrant ces crédits est essentielle pour protéger les emprunteurs et garantir […]

Dans certaines professions et secteurs d’activités, la présentation d’un extrait de casier judiciaire est une étape obligatoire pour obtenir un agrément professionnel. Quelles sont les conséquences pour le demandeur ? Cet article vous propose de […]

Le licenciement abusif est un sujet qui concerne de nombreux travailleurs et employeurs. Connaître ses droits et les conditions pour obtenir une indemnité en cas de licenciement abusif est essentiel pour défendre ses intérêts. Cet […]

Le nom commercial est un élément essentiel pour l’identité et la réussite d’une entreprise. Il est donc impératif de protéger ce précieux actif, en maîtrisant les droits de propriété intellectuelle qui lui sont associés. Cet […]

Vous avez eu la malchance de voir votre voiture mise en fourrière et, comble de l’infortune, vous y aviez laissé des objets personnels ? Ne vous inquiétez pas ! Voici les démarches à suivre pour […]

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, qui souhaitent bénéficier de la sécurité d’un contrat de travail tout en conservant leur autonomie. Néanmoins, la rupture du contrat […]

La souscription d’une assurance auto est une étape cruciale pour tout propriétaire de véhicule. Mais que se passe-t-il lorsque l’assureur ne respecte pas ses obligations en cas de non-déclaration du conducteur principal ? Cet article […]

Le bilan carbone et la réglementation des émissions polluantes sont devenus des enjeux majeurs pour les entreprises. Face aux attentes croissantes en matière de responsabilité environnementale, il est essentiel pour elles d’adapter leurs pratiques et […]

Après un accident de la route, les victimes peuvent être confrontées à une multitude de problèmes, notamment médicaux et financiers. La loi Badinter, adoptée en 1985, vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la […]

Le vélo électrique connaît un essor fulgurant et séduit de plus en plus d’acteurs du monde professionnel. Mais comment est réglementée l’utilisation de ces véhicules dans le cadre du travail ? Cet article vous propose […]

Le bilan de compétences est un outil précieux pour les entreprises et les salariés, qui permet d’identifier les compétences professionnelles et personnelles ainsi que les aptitudes et motivations. Toutefois, il peut également être source de […]

La dématérialisation des démarches administratives a facilité l’accès aux services publics pour les usagers, notamment en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules. Parmi ces derniers, les véhicules en transit temporaire ont également vu leurs modalités […]

Le trading, en particulier dans les marchés financiers, est un secteur soumis à de nombreuses régulations. Ces lois visent à protéger les investisseurs et à maintenir un marché transparent et équitable pour tous. L’un des […]

L’extrait Kbis est un document officiel émis par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui atteste de l’existence légale d’une entreprise. Il est indispensable pour réaliser certaines démarches administratives et commerciales, notamment pour […]

Les dirigeants d’entreprise sont souvent pointés du doigt pour leurs pratiques d’optimisation fiscale. Quelle est leur responsabilité dans ce domaine ? Cet article se propose d’analyser les enjeux et les limites de l’optimisation fiscale pour […]

La diversification des activités pour les escorts revêt une importance majeure dans un secteur en constante évolution. Cet article se propose d’examiner les enjeux liés à cette diversification et d’apporter un éclairage sur les stratégies […]

Le licenciement sans motif valable est un sujet épineux pour les employeurs et les salariés, mais également pour les avocats spécialisés en droit du travail. Il soulève de nombreux défis juridiques et pratiques pour ces […]

Le droit à l’oubli est un concept juridique qui permet aux individus de demander la suppression d’informations personnelles obsolètes ou préjudiciables sur Internet. Les sociétés de recouvrement, chargées de récupérer les créances impayées, sont particulièrement […]

Le mariage est une union sacrée entre deux personnes. Et quand on se dit oui, on l’entend devant Dieu et les Hommes, et devant la loi. En cas de séparation, le couple doit donc se […]

Faire face à une obligation de quitter le territoire français sans délai est difficile à vivre et accepter. L’urgence d’exécuter cet avis ne vous laisse pas le temps de vous poser les questions nécessaires. La […]

Le vol est considéré comme un délit puni de peine de prison. Les sanctions pénales varient selon l’ampleur et les circonstances aggravantes sans oublier les modalités du vol. Si vous êtes de vol, vous pouvez […]

Il peut arriver que vous receviez une convocation de la police aux heures de travail, vous ne devez pas paniquer, car une convocation ne veut pas dire que vous êtes suspecté d’un crime ou d’un […]

L’union de deux personnes devant toute juridiction se fait sur la base de contrat. En effet, il s’agit d’un document qui comprend les compromis liés au mariage se rapportant au patrimoine du couple. Quelles sont […]

Le mariage est une institution. Elle est matérialisée par l’union de 2 personnes qui se disent oui pour la vie. Quand surviennent les désaccords entre époux, et qu’ils n’arrivent plus à vivre ensemble, il leur […]

Le faux et l’usage de faux font partie des infractions les plus commises. Cela se manifeste par la production de faux papiers ou de faux documents pour acquérir un droit ou prouver des faits. Il […]

Le rêve de tous les couples qui décident de fonder une famille est d’abord d’avoir des enfants. Dans la majeure partie des cas, ce rêve devient vite une réalité au bout de quelque temps. Par […]

Dans le domaine de la juridiction, l’acte de notoriété est un adjectif qui qualifie un acte posé par le notaire dans le but de régler une affaire de succession. En réalité, il s’agit d’un document […]

Le secteur juridique renferme des codes que nul ne peut transcender. Ces codes et normes sont appliqués aussi bien à la personne tierce et au personnel de la cour. Ainsi, le procureur de la République […]

Étant donné que les erreurs sont humaines et qu’aucun secteur n’en est épargné, les actes administratifs ou juridiques subissent également des irrégularités formelles. Ce qui conduit à l’existence d’un vice de forme capable de provoquer […]