Vous êtes déclaré interdit bancaire et vous ne savez pas comment faire face à cette situation ? Cet article vous apporte des informations précises et des conseils d’expert pour comprendre les enjeux de l’interdiction bancaire et les solutions pour y remédier.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une mesure administrative qui consiste à restreindre l’accès aux services bancaires pour une personne ayant émis un ou plusieurs chèques sans provision, ou ayant fait l’objet d’un avis de retrait de carte bancaire. Cette situation peut également être le résultat d’une décision de justice, suite à une condamnation pour escroquerie ou abus de confiance, par exemple.
Lorsqu’une personne est déclarée interdit bancaire, elle est inscrite au Fichier Central des Chèques (FCC) géré par la Banque de France. Cette inscription entraîne des conséquences importantes sur la gestion de ses comptes et sa capacité à réaliser certaines opérations bancaires.
Les conséquences de l’interdiction bancaire
Les conséquences d’une interdiction bancaire sont multiples et peuvent impacter considérablement la vie quotidienne de la personne concernée. Parmi elles :
- L’impossibilité d’émettre des chèques : l’interdit bancaire ne peut plus utiliser de chéquier et doit rendre ceux en sa possession à sa banque.
- Le retrait de la carte bancaire : la banque peut décider de retirer la carte bancaire de l’interdit bancaire, limitant ainsi ses moyens de paiement.
- La clôture du compte courant : dans certains cas, la banque peut décider de clôturer le compte courant de l’interdit bancaire.
- La difficulté pour ouvrir un nouveau compte : les autres établissements bancaires peuvent refuser d’ouvrir un compte pour une personne inscrite au FCC.
- Des difficultés pour obtenir un crédit ou une assurance : l’interdiction bancaire est souvent synonyme de situation financière précaire, ce qui peut dissuader les organismes prêteurs ou assureurs d’accorder leurs services à la personne concernée.
Les solutions pour sortir de l’interdiction bancaire
Pour sortir de l’interdiction bancaire, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Régulariser les incidents à l’origine de l’interdiction : il est impératif de rembourser les sommes dues correspondant aux chèques sans provision, ainsi que les éventuelles pénalités et frais liés. Dans le cas d’une condamnation judiciaire, il convient également de respecter les obligations imposées par le juge (remboursement des victimes, par exemple).
- Demande à la Banque de France la levée des interdictions : une fois les incidents régularisés, il est possible de demander à la Banque de France la levée des interdictions. La durée d’inscription au FCC est généralement de 5 ans, mais elle peut être réduite en cas de régularisation anticipée.
- Ouvrir un nouveau compte bancaire : si le précédent compte a été clôturé, il peut être nécessaire d’en ouvrir un nouveau. Pour cela, il est recommandé de choisir une banque adaptée aux personnes en situation d’interdit bancaire (comme les néo-banques), et de fournir l’ensemble des documents justifiant la régularisation de la situation.
Il est également essentiel d’adopter une gestion rigoureuse de ses finances pour éviter de se retrouver à nouveau en situation d’interdit bancaire. Cela passe notamment par :
- L’établissement d’un budget mensuel précis et réaliste;
- Le suivi régulier des dépenses et des recettes;
- L’anticipation des charges et des imprévus;
- La constitution d’une épargne de précaution.
Faire appel à un avocat pour vous accompagner
Dans certains cas, l’aide d’un avocat spécialisé peut être précieuse pour sortir de l’interdiction bancaire. En effet, un avocat saura défendre vos intérêts et vous guider dans les démarches à effectuer auprès des différentes instances concernées (banques, Banque de France, tribunaux…).
Un avocat pourra notamment vous aider à :
- Contester une inscription au FCC si celle-ci vous semble injustifiée;
- Négocier avec votre banque pour obtenir des délais de paiement ou un étalement des dettes;
- Vous représenter devant les tribunaux si votre situation nécessite un recours en justice.
Ainsi, faire appel à un avocat spécialisé dans le droit bancaire peut s’avérer être un atout majeur pour sortir de l’interdiction bancaire et retrouver une situation financière sereine.
Récapitulatif
L’interdit bancaire est une situation complexe qui peut impacter considérablement la vie quotidienne des personnes concernées. La régularisation des incidents, la demande de levée des interdictions auprès de la Banque de France et l’ouverture d’un nouveau compte bancaire sont autant d’étapes indispensables pour y remédier. L’aide d’un avocat spécialisé peut également être précieuse pour vous accompagner dans ces démarches et défendre vos intérêts auprès des différentes instances concernées.