Vous souhaitez créer votre entreprise et vous interrogez sur les différentes formes juridiques possibles ? L’entreprise individuelle est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer une activité en solo. Dans cet article, nous vous présenterons les différents statuts d’entreprise individuelle et leurs caractéristiques afin de vous aider à choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation.
L’entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple pour exercer une activité professionnelle en tant qu’indépendant. Elle ne nécessite pas de création d’une personne morale distincte de l’entrepreneur, ce qui simplifie grandement les démarches administratives. L’entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de son patrimoine personnel, sauf s’il a choisi d’affecter un patrimoine spécifique à son activité professionnelle (voir EIRL ci-dessous).
D’un point de vue fiscal, l’entreprise individuelle est soumise au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité exercée. L’entrepreneur peut opter pour le régime réel ou le régime micro-entrepreneur s’il remplit certaines conditions.
L’EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
L’EIRL est une variante de l’entreprise individuelle qui permet de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur en cas de difficultés financières. Pour cela, il doit déclarer un patrimoine affecté spécifiquement à son activité professionnelle. Les créanciers professionnels ne pourront ainsi saisir que ce patrimoine affecté, et non l’ensemble des biens personnels de l’entrepreneur.
Cette protection n’est toutefois pas totale, car certaines dettes, comme les impôts et les cotisations sociales, peuvent être recouvrées sur l’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur. De plus, la séparation entre le patrimoine personnel et professionnel doit être strictement respectée pour être efficace.
D’un point de vue fiscal, l’EIRL est soumise aux mêmes régimes que l’entreprise individuelle classique (BIC ou BNC), mais peut également opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) si elle le souhaite.
L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est une forme simplifiée d’entreprise individuelle qui s’adresse aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils (176 200 € pour les activités commerciales et 72 600 € pour les prestations de services).
Ce statut offre des avantages tels qu’une comptabilité simplifiée, des charges sociales calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé, et un régime fiscal spécifique (micro-BIC ou micro-BNC). En revanche, il ne permet pas de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur, sauf à opter pour l’EIRL.
Le portage salarial
Le portage salarial est une solution alternative pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité indépendante tout en bénéficiant de la sécurité et des avantages sociaux du statut de salarié. Dans ce cas, l’entrepreneur conclut un contrat de travail avec une société de portage, qui facture ses prestations aux clients et lui reverse un salaire en contrepartie.
Cette solution présente plusieurs avantages, tels que la protection sociale du salariat, la possibilité de cumuler son activité avec d’autres statuts (auto-entrepreneur, salarié), ou encore la délégation des tâches administratives à la société de portage. Toutefois, elle implique également le paiement de frais de gestion à la société de portage et une moindre autonomie dans la gestion de son activité.
Comment choisir le statut d’entreprise individuelle adapté ?
Pour choisir le statut d’entreprise individuelle qui vous convient le mieux, il est important de prendre en compte plusieurs critères :
- Votre besoin de protection du patrimoine personnel : si cette question est cruciale pour vous, l’EIRL sera plus adaptée que l’entreprise individuelle classique ou le statut d’auto-entrepreneur.
- Votre niveau de chiffre d’affaires : si vous êtes en phase de démarrage et que votre chiffre d’affaires est modeste, le statut d’auto-entrepreneur peut être intéressant pour bénéficier d’une comptabilité allégée et de charges sociales proportionnelles à votre activité.
- Votre appétence pour la gestion administrative : si vous préférez vous concentrer sur votre cœur de métier et déléguer les tâches administratives, le portage salarial peut être une option à étudier.
Il est également recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé dans la création d’entreprise pour vous aider à choisir le statut le plus adapté à votre situation et à effectuer les démarches nécessaires.
Les différents statuts d’entreprise individuelle offrent des avantages et des inconvénients selon les besoins et les attentes de chaque entrepreneur. Il est donc essentiel de bien comprendre leurs spécificités pour faire le meilleur choix possible. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou de la comptabilité pour vous assister dans cette démarche cruciale pour la réussite de votre projet.