En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître le fonctionnement et les missions du Conseil national des barreaux (CNB), institution représentative de la profession d’avocat en France. Cet article détaillera le rôle du CNB, ses missions, son organisation et les moyens mis à disposition pour accompagner les avocats dans l’exercice de leur profession.
Présentation du Conseil national des barreaux
Institué par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est une institution représentative des avocats français. Il a pour mission principale de défendre et promouvoir la profession d’avocat. Il représente l’ensemble des avocats inscrits aux barreaux de France auprès des pouvoirs publics et des instances internationales.
Le CNB est composé de membres élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Ils sont élus au sein de chaque cour d’appel selon un scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Les membres du CNB sont répartis en deux collèges : le collège ordinal, qui regroupe les bâtonniers et anciens bâtonniers, et le collège général, composé d’avocats élus au titre de leur engagement professionnel.
Missions principales du Conseil national des barreaux
Le CNB a pour principales missions de :
- Défendre les intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat
- Assurer la représentation et la promotion de la profession auprès des pouvoirs publics et des instances internationales
- Garantir l’indépendance et l’éthique de la profession d’avocat
- Contribuer à l’élaboration et à l’amélioration des règles professionnelles, de déontologie et de formation des avocats
Ainsi, le CNB participe activement à la défense des droits fondamentaux, à la protection des citoyens et au respect du principe d’égalité devant la loi.
Organisation du Conseil national des barreaux
Le CNB est structuré autour d’un président élu pour un mandat de deux ans renouvelable une fois, assisté par trois vice-présidents. L’assemblée générale, composée des membres élus du CNB, se réunit au moins une fois par trimestre. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le CNB compte plusieurs commissions spécialisées dans différents domaines relatifs à l’exercice de la profession d’avocat : droit économique, formation, international, communication, etc. Ces commissions ont pour mission d’étudier les questions soumises par le président ou l’assemblée générale et de formuler des propositions ou recommandations.
Moyens mis à disposition des avocats par le Conseil national des barreaux
Le CNB met en place divers dispositifs pour accompagner les avocats dans l’exercice de leur profession :
- Un annuaire en ligne des avocats, accessible sur le site du CNB, permettant aux justiciables de trouver facilement un avocat selon leurs besoins.
- La mise en place d’un service d’aide au choix d’un avocat pour les particuliers et les entreprises, facilitant la mise en relation entre clients et professionnels du droit.
- La création d’outils numériques pour les avocats, tels que la plateforme e-barreau, qui facilite la communication et le travail collaboratif entre confrères.
- Des formations continues et gratuites pour les avocats, notamment dans le cadre de la formation professionnelle continue obligatoire.
Ces différents dispositifs contribuent à renforcer l’accès au droit pour tous et à promouvoir une profession d’avocat moderne et adaptée aux enjeux actuels.
L’engagement du Conseil national des barreaux pour garantir un accès au droit équitable
Le CNB œuvre activement pour garantir un accès au droit équitable à chaque citoyen. Il participe notamment à la définition des politiques publiques en matière d’aide juridictionnelle, afin de permettre aux personnes les plus démunies de bénéficier de l’assistance d’un avocat. Ainsi, le CNB contribue à l’égalité devant la loi et à la protection des droits fondamentaux des citoyens.
De plus, le Conseil national des barreaux soutient des actions de solidarité internationale visant à promouvoir les droits humains et l’accès au droit. Il entretient des relations étroites avec les organisations et institutions internationales, telles que l’Union européenne, l’Organisation des Nations unies ou le Conseil de l’Europe.
Le CNB est également engagé dans la promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle au sein de la profession d’avocat. Il œuvre pour favoriser une meilleure représentativité des femmes et des personnes issues de la diversité dans les instances représentatives et les postes à responsabilité.
En tant qu’avocat, il est donc primordial de prendre en compte le rôle central du Conseil national des barreaux dans la défense des intérêts de la profession et dans la garantie d’un accès équitable au droit pour tous. Le CNB met en place un ensemble d’outils et de dispositifs pour accompagner les avocats dans l’exercice de leur mission essentielle auprès des citoyens, tout en veillant à promouvoir une profession éthique, moderne et adaptée aux défis actuels.