Le changement d’objet social d’une société est une étape cruciale dans la vie de celle-ci, tant pour sa pérennité que pour son évolution. Il s’agit d’une modification importante qui doit être traitée avec sérieux et expertise. Dans cet article, nous vous expliquerons les raisons d’un tel changement, les étapes à suivre pour le réaliser, ainsi que les éventuelles conséquences juridiques et fiscales.
Pourquoi changer l’objet social de la société ?
Plusieurs raisons peuvent pousser les dirigeants d’une société à modifier son objet social. Parmi elles, on peut citer :
- La diversification des activités : face à un marché en constante évolution, une entreprise peut souhaiter se développer dans un nouveau secteur d’activité, ou étendre ses produits ou services. Dans ce cas, il est nécessaire de modifier l’objet social pour y intégrer ces nouvelles activités.
- L’évolution du marché : il arrive que certaines activités deviennent obsolètes ou moins rentables avec le temps. Pour assurer la survie et la croissance de l’entreprise, les dirigeants peuvent décider de recentrer l’entreprise sur des activités plus porteuses.
- La reprise d’une autre entreprise : en cas de fusion ou acquisition, il est possible que l’objet social doive être modifié pour intégrer les activités de la société reprise.
Les étapes à suivre pour changer l’objet social
Le changement d’objet social implique une modification des statuts de la société. Cette démarche doit respecter un certain formalisme et suivre plusieurs étapes :
- Décision des associés ou actionnaires : la modification de l’objet social doit être approuvée par les associés ou actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). La majorité requise varie selon le type de société. Par exemple, pour une SARL, il faut obtenir au moins les deux tiers des parts sociales.
- Rédaction et signature du procès-verbal : la décision prise lors de l’AGE doit être consignée dans un procès-verbal, qui doit être signé par tous les associés ou actionnaires présents ou représentés.
- Publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales : cette annonce doit mentionner le nouvel objet social et indiquer que les statuts ont été modifiés en conséquence.
- Dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce : le dossier doit comprendre le procès-verbal d’assemblée, les nouveaux statuts de la société ainsi que l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales. Le greffe se chargera ensuite d’enregistrer la modification et de délivrer un nouvel extrait Kbis.
Les conséquences juridiques et fiscales du changement d’objet social
Modifier l’objet social d’une société peut avoir des conséquences importantes sur le plan juridique et fiscal :
- Sur le plan juridique : le changement d’objet social peut modifier la responsabilité des dirigeants, notamment en cas de reprise d’une activité plus risquée ou de cessation d’une activité réglementée. Il convient donc de bien analyser les implications de cette modification.
- Sur le plan fiscal : selon la nature du nouvel objet social, l’entreprise peut être soumise à des régimes fiscaux différents (impôt sur les sociétés, TVA…). De plus, si le changement d’objet social entraîne un transfert de siège social dans un autre département, cela peut également avoir un impact sur la taxe professionnelle et autres taxes locales.
Il est donc essentiel de se faire accompagner par un professionnel (avocat, expert-comptable) pour réaliser ce type de modification et maîtriser ses conséquences. Ce spécialiste pourra vous conseiller sur les différentes options possibles et vous aider à choisir la meilleure stratégie pour votre entreprise.
Exemple concret de changement d’objet social
Prenons l’exemple d’une société spécialisée dans la vente de vêtements qui souhaite se diversifier en proposant également des accessoires et bijoux. Le dirigeant devra suivre les étapes mentionnées précédemment pour changer l’objet social :
- Convocation d’une AGE et obtention de la majorité requise pour approuver la modification.
- Rédaction et signature du procès-verbal consignant cette décision.
- Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.
- Dépôt du dossier complet au greffe du tribunal de commerce pour enregistrement et obtention d’un nouvel extrait Kbis.
Dans ce cas précis, les conséquences juridiques et fiscales du changement d’objet social devraient être limitées, car il s’agit d’une diversification d’activité sans modification majeure de la responsabilité des dirigeants ni du régime fiscal applicable à l’entreprise. Toutefois, il est toujours prudent de consulter un professionnel pour valider cette analyse.
Changer l’objet social de la société est donc un processus complexe qui nécessite une bonne compréhension des enjeux et une maîtrise des formalités à accomplir. En vous entourant des conseils d’un avocat ou d’un expert-comptable, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir cette étape clé dans la vie de votre entreprise.