Les experts-comptables jouent un rôle essentiel dans la bonne gestion financière et administrative des entreprises. En tant que professionnels du chiffre, ils sont soumis à un certain nombre d’obligations légales pour exercer leur métier. Cet article vous propose de passer en revue les principales obligations auxquelles les experts-comptables doivent se conformer, ainsi que les enjeux qui y sont liés.
1. L’inscription à l’Ordre des Experts-Comptables
Pour exercer en tant qu’expert-comptable, il est indispensable de s’inscrire auprès de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) dont relève le lieu d’exercice professionnel. Cette inscription est obligatoire pour tous les experts-comptables, qu’ils exercent à titre individuel ou au sein d’une société d’expertise comptable. L’OEC veille au respect des règles déontologiques et professionnelles par ses membres et peut sanctionner ceux qui ne s’y conforment pas.
2. Le respect du Code de déontologie des experts-comptables
Les experts-comptables sont soumis au Code de déontologie de la profession, qui régit leurs rapports avec leur clientèle, leurs confrères et les instances ordinales. Ce code impose notamment aux experts-comptables :
- de respecter le secret professionnel ;
- d’établir une lettre de mission précisant les modalités de leur intervention ;
- de tenir à jour leurs compétences et de se former continuellement ;
- de respecter les règles relatives à la publicité, aux honoraires et à la concurrence.
Le non-respect du Code de déontologie peut entraîner des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à la radiation de l’Ordre.
3. L’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle
L’expert-comptable doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) pour couvrir les éventuelles conséquences financières d’une mise en cause de sa responsabilité par un client ou un tiers. Cette assurance est obligatoire et doit couvrir l’intégralité des activités exercées par l’expert-comptable, y compris celles réalisées à titre accessoire.
4. Les obligations légales en matière d’établissement des comptes annuels
L’une des principales missions de l’expert-comptable est d’assister ses clients dans l’établissement de leurs comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). Il doit veiller à ce que ces documents soient conformes aux règles comptables en vigueur et reflètent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. L’expert-comptable peut également être amené à certifier les comptes annuels, c’est-à-dire attester de leur régularité et de leur sincérité.
5. Le respect des obligations fiscales et sociales
L’expert-comptable a également pour mission d’aider ses clients à remplir leurs obligations fiscales et sociales. Il doit notamment veiller à ce que les déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, etc.) et sociales (cotisations sociales, déclarations de salaires, etc.) soient établies dans les délais et conformément à la législation en vigueur. En cas de manquement à ces obligations, l’expert-comptable peut être tenu solidairement responsable des pénalités encourues par son client.
6. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
En tant que professionnels de la finance, les experts-comptables sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils doivent notamment :
- procéder à l’identification de leurs clients et vérifier leur identité ;
- déclarer à Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) toute opération suspecte ou inhabituelle ;
- conserver pendant cinq ans les documents relatifs aux clients et aux opérations réalisées.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales pour l’expert-comptable.
Au-delà de ces obligations légales, l’expert-comptable doit également veiller au respect des normes professionnelles applicables à sa profession, comme la norme internationale d’audit (ISA) ou les normes françaises édictées par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. Il doit en outre être vigilant quant à la qualité de ses prestations et à la satisfaction de ses clients.
En somme, l’expert-comptable est soumis à un ensemble d’obligations légales et déontologiques qui garantissent le sérieux et la compétence de sa profession. Le respect de ces obligations est essentiel pour assurer la confiance des clients et des tiers dans l’exercice de cette profession cruciale pour la bonne gestion des entreprises.