Avocat

La garantie rétroactive de l’assurance décennale: Une protection indispensable pour les professionnels du bâtiment

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe mais crucial pour les professionnels du secteur de la construction. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous allons vous expliquer en détail cette garantie […]

Entreprise

Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : enjeux et solutions

La gestion d’une franchise multi-entreprise est un défi majeur pour les entrepreneurs et les franchisés, car elle soulève de nombreux enjeux juridiques. Dans cet article, nous aborderons les principaux défis auxquels sont confrontés les acteurs […]

Entreprise

La convention collective du portage salarial : une clé pour sécuriser et optimiser votre activité professionnelle

Le portage salarial est un dispositif permettant à des professionnels autonomes de bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur indépendance. Pour encadrer cette pratique et assurer la protection des travailleurs concernés, une convention […]

Juridique

Surendettement des personnes physiques : comment s’en sortir et prévenir cette spirale infernale

Le surendettement est un problème majeur qui peut toucher n’importe qui. Il s’agit d’une situation dans laquelle une personne physique se trouve dans l’incapacité de faire face à ses dettes et à ses obligations financières. […]

Immobilier

Le contrat de location-accession : une solution innovante pour devenir propriétaire

Acquérir un bien immobilier peut s’avérer complexe et coûteux, mais le contrat de location-accession offre une alternative intéressante pour les personnes souhaitant devenir propriétaires. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail ce dispositif […]

Loi

Les lois sur les courses en ligne à travers le monde : un aperçu des différences légales

Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication a permis l’émergence d’un marché mondial des courses en ligne. Toutefois, les lois régissant ces activités varient considérablement d’un pays à l’autre, ce qui […]

Juridique

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : un enjeu crucial pour la protection de la vie privée

Le commerce en ligne a pris une ampleur considérable ces dernières années, entraînant avec lui une augmentation exponentielle de la collecte et de l’utilisation des données personnelles. Dans ce contexte, il est essentiel d’examiner la […]

Entreprise

Faire une déclaration de cessation des paiements : étapes et conseils d’un avocat

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet d’entamer une procédure collective afin de trouver des solutions aux problèmes de trésorerie et d’éviter la liquidation […]

Notaire

Donation au dernier vivant : comprendre et optimiser la protection du conjoint survivant

La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un dispositif juridique permettant d’assurer une protection et une transmission optimale du patrimoine au conjoint survivant. Cet article vous éclairera sur les modalités, les […]