La gestation pour autrui (GPA) est un sujet qui suscite de nombreuses controverses et débats à travers le monde. En tant qu’avocat, je vous propose de faire un point sur les enjeux liés à la légalisation de cette pratique, ainsi que ses implications juridiques et éthiques.
Qu’est-ce que la gestation pour autrui (GPA) ?
La gestation pour autrui, également appelée maternité de substitution ou maternité porteuse, consiste pour une femme à porter un enfant pour le compte d’un couple ou d’une personne seule qui ne peut pas concevoir naturellement. La femme qui porte cet enfant est appelée mère porteuse. Il existe deux types de GPA : la GPA traditionnelle, où la mère porteuse est également la mère biologique de l’enfant ; et la GPA gestationnelle, où l’embryon n’est pas issu des gamètes de la mère porteuse.
Les arguments en faveur de la légalisation de la GPA
Pour les partisans de la légalisation de la GPA, cette pratique offre une solution aux couples infertiles ou aux personnes seules désireuses d’avoir un enfant. Elle permettrait notamment :
- d’offrir une chance aux couples stériles, qui ont épuisé toutes les autres options médicales, d’avoir un enfant biologiquement lié à eux ;
- de permettre aux couples homosexuels, notamment les hommes, d’avoir un enfant biologiquement lié à l’un des membres du couple ;
- d’aider les femmes qui ne peuvent pas porter d’enfant pour des raisons médicales (malformations utérines, maladies graves, etc.) à devenir mères.
Certains avancent également que la légalisation de la GPA permettrait de mieux encadrer cette pratique et de protéger les droits des mères porteuses et des enfants nés par GPA. En effet, dans les pays où la GPA est interdite ou non réglementée, les couples désireux d’avoir un enfant peuvent être tentés de se tourner vers des pays où la législation est plus souple, avec tous les risques que cela comporte (exploitation des mères porteuses, trafic d’enfants, etc.).
Les arguments contre la légalisation de la GPA
Les opposants à la légalisation de la GPA mettent en avant plusieurs arguments :
- la marchandisation du corps de la femme et de l’enfant : selon eux, la GPA reviendrait à louer le ventre d’une femme pour y concevoir un enfant, ce qui serait contraire à la dignité humaine ;
- le risque d’exploitation financière et psychologique des mères porteuses : certaines femmes pourraient être incitées à devenir mères porteuses pour des raisons financières, sans mesurer pleinement les conséquences physiques et émotionnelles liées à cette décision ;
- les incertitudes juridiques et éthiques liées à la filiation de l’enfant : dans certains cas, la mère porteuse pourrait revendiquer la maternité de l’enfant, ce qui entraînerait des conflits juridiques complexes.
En outre, ils estiment que d’autres solutions pourraient être envisagées pour répondre aux problèmes d’infertilité ou aux désirs d’enfants des couples homosexuels, tels que l’adoption ou le recours à une mère porteuse bénévole au sein de la famille.
Le cadre juridique de la GPA dans le monde
La gestation pour autrui est aujourd’hui soumise à des régimes juridiques très différents selon les pays. Certains pays ont choisi de légaliser et encadrer strictement cette pratique, comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou encore l’Inde. D’autres ont opté pour une interdiction totale (France, Allemagne) ou partielle (Belgique). Enfin, certains pays n’ont pas encore légiféré sur cette question.
Dans les pays où la GPA est autorisée et encadrée, les législations prévoient généralement des critères précis pour les mères porteuses (âge minimum, conditions médicales, etc.) et encadrent les modalités financières de cette pratique. Par exemple, au Royaume-Uni, seule la GPA altruiste est autorisée : la mère porteuse ne peut recevoir qu’une indemnisation forfaitaire pour couvrir ses frais liés à la grossesse.
Les perspectives d’évolution de la législation sur la GPA
La question de la légalisation de la GPA est loin d’être tranchée et les débats continuent à travers le monde. Dans certains pays, des voix s’élèvent pour demander une révision de la législation en vigueur, afin d’autoriser et encadrer cette pratique. D’autres militent pour un renforcement des interdictions existantes, ou pour une harmonisation des législations au niveau international.
Il est à noter que certaines organisations internationales, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou le Conseil de l’Europe, ont pris position sur cette question. L’OMS considère ainsi que la GPA peut être envisagée comme une solution médicale pour les couples infertiles, sous réserve qu’elle soit encadrée par des lois claires et protectrices des droits des mères porteuses et des enfants nés par GPA. De son côté, le Conseil de l’Europe a adopté en 2011 une résolution appelant les États membres à interdire la GPA commerciale et à garantir le respect des droits fondamentaux des mères porteuses et des enfants concernés.
Au final, il semble donc que la légalisation de la GPA reste un sujet complexe et controversé, qui nécessite un débat approfondi et équilibré entre les différents arguments en présence. En tant qu’avocat, je vous invite à vous informer sur ce sujet afin de vous forger votre propre opinion et à suivre avec intérêt les évolutions législatives dans ce domaine.