Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches de votre vivant ? La donation chez le notaire est une solution adaptée pour sécuriser cette opération. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment faire une donation chez le notaire, les avantages et inconvénients de cette démarche ainsi que les différents types de donations possibles.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée le donateur, décide de transmettre gratuitement et irrévocablement une partie de son patrimoine à une autre personne, appelée le donataire. Il peut s’agir d’un bien immobilier, d’un bien meuble (argent, bijoux…) ou encore de droits (parts sociales…). La donation peut être faite du vivant du donateur ou par testament pour prendre effet après son décès.
Pourquoi faire une donation chez le notaire ?
Faire une donation chez le notaire présente plusieurs avantages :
- Sécurité juridique : Le notaire vérifie la légalité de l’acte et s’assure que la volonté du donateur est respectée.
- Enregistrement : L’acte est enregistré auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), ce qui garantit son opposabilité aux tiers.
- Conseil : Le notaire peut conseiller le donateur sur les différentes options de donation et les conséquences fiscales de chacune.
Cependant, faire une donation chez le notaire a un coût : il faudra régler les frais de notaire (émoluments, droits d’enregistrement…).
Les différentes étapes pour faire une donation chez le notaire
Voici les principales étapes pour réaliser une donation chez le notaire :
- Choisir un notaire : Vous pouvez choisir librement votre notaire. Il est conseillé de prendre contact avec plusieurs études pour comparer les tarifs et les services proposés.
- Rassembler les documents : Le notaire vous demandera un certain nombre de documents pour préparer l’acte de donation, tels que vos pièces d’identité, les titres de propriété des biens à donner, etc.
- Définir les modalités de la donation : Vous devrez préciser au notaire si vous souhaitez faire une donation en pleine propriété ou en démembrement (usufruit/nue-propriété), avec ou sans conditions particulières (charge, réserve d’usufruit…).
- Signer l’acte de donation : Une fois l’acte rédigé, vous et le donataire devrez vous rendre chez le notaire pour le signer en sa présence.
- Payer les frais de notaire : Après la signature, il vous faudra régler les frais liés à la donation (émoluments, droits d’enregistrement…).
Les différents types de donations
Il existe plusieurs types de donations :
- Donation en pleine propriété : Le donataire devient pleinement propriétaire du bien, avec tous les droits et obligations qui en découlent.
- Donation en démembrement : Le donateur conserve l’usufruit du bien (droit d’usage, de perception des revenus…) et donne la nue-propriété au donataire. À terme, le donataire devient plein propriétaire sans avoir à payer de droits supplémentaires.
- Donation avec réserve d’usufruit : Le donateur donne un bien en nue-propriété tout en conservant l’usufruit pour lui-même ou pour un tiers.
- Donation avec charge : Le donataire doit respecter certaines conditions imposées par le donateur (par exemple : entretenir le bien, verser une rente…).
- Donation-partage : Le donateur répartit ses biens entre ses héritiers présomptifs, qui acceptent cette répartition anticipée de la succession.
Fiscalité des donations
La fiscalité des donations dépend de la valeur des biens donnés, du lien de parenté entre le donateur et le donataire ainsi que de l’éventuel bénéfice d’abattements ou d’exonérations. Les droits de donation sont généralement payés par le donataire.
Il existe différents abattements en fonction du lien de parenté :
- 100 000 € pour une donation aux enfants;
- 80 724 € pour une donation aux petits-enfants;
- 31 865 € pour une donation aux arrière-petits-enfants;
- 15 932 € pour une donation entre frères et sœurs;
- 7 967 € pour une donation entre neveux et nièces.
Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans. De plus, certaines donations peuvent être exonérées de droits, comme celles portant sur la résidence principale du donateur ou sur des parts sociales d’une société familiale sous certaines conditions.
Dans tous les cas, il est vivement recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à votre situation patrimoniale et familiale.