Le secteur du transport aérien est soumis à de nombreuses réglementations visant à protéger les droits des passagers. En tant que voyageur, il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles en cas de problèmes lors de vos déplacements en avion. Dans cet article, nous aborderons en détail les droits des passagers aériens et les démarches à suivre pour faire valoir ces droits.
1. Retards et annulations de vols
Les retards et annulations de vols sont malheureusement fréquents dans l’industrie du transport aérien. Selon la législation européenne (Règlement CE n°261/2004), vous avez le droit à une indemnisation si votre vol est retardé de plus de trois heures ou annulé sans préavis suffisant (moins de deux semaines avant le départ).
Indemnisation : l’indemnisation varie selon la distance du vol et le retard subi. Pour les vols courts (moins de 1 500 km), l’indemnisation s’élève à 250 €, tandis que pour les vols long-courriers (plus de 3 500 km), elle peut atteindre jusqu’à 600 €.
Notez que cette indemnisation ne s’applique pas si le retard ou l’annulation est dû à des circonstances exceptionnelles telles que des conditions météorologiques extrêmes, des menaces à la sécurité ou des grèves du personnel.
2. Surbooking et refus d’embarquement
Le surbooking, également connu sous le nom de surréservation, est une pratique courante dans l’industrie aérienne. Les compagnies aériennes vendent souvent plus de billets que de sièges disponibles, anticipant un certain nombre d’annulations et de non-présentations. Cependant, cette pratique peut entraîner un refus d’embarquement pour certains passagers.
En cas de refus d’embarquement en raison d’un surbooking, vous avez droit à :
- Une indemnisation : similaire au retard ou à l’annulation de vol, l’indemnisation dépend de la distance du vol et peut varier entre 250 € et 600 €.
- Un réacheminement : la compagnie aérienne doit proposer un autre vol vers votre destination finale le plus rapidement possible. Si cela n’est pas possible, elle doit vous fournir un moyen de transport alternatif.
- Une prise en charge : en attendant votre réacheminement, la compagnie aérienne doit assurer votre prise en charge (repas, hébergement, communications).
3. Bagages perdus ou endommagés
Lorsque vous constatez que vos bagages sont perdus ou endommagés à l’arrivée de votre vol, il est important d’agir rapidement pour faire valoir vos droits.
- Déclaration : vous devez déclarer la perte ou l’endommagement de vos bagages auprès de la compagnie aérienne dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle les bagages auraient dû être livrés.
- Indemnisation : en cas de perte ou d’endommagement de vos bagages, vous pouvez prétendre à une indemnisation allant jusqu’à environ 1 300 €, selon la Convention de Montréal.
4. Assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Les personnes handicapées et à mobilité réduite ont droit à une assistance particulière lors de leurs voyages en avion. Cette assistance comprend :
- L’aide pour se déplacer dans l’aéroport
- Le transport des fauteuils roulants et autres équipements médicaux
- L’aménagement des sièges dans l’avion
Il est important de signaler vos besoins spécifiques lors de la réservation du billet d’avion ou au moins 48 heures avant le départ afin que la compagnie aérienne puisse mettre en place les dispositifs nécessaires.
5. Réclamations et recours possibles
Pour faire valoir vos droits en tant que passager aérien, vous pouvez :
- Contactez directement la compagnie aérienne concernée et soumettez votre réclamation par écrit (courrier électronique ou postal).
- Saisir les autorités nationales compétentes si votre problème n’est pas résolu de manière satisfaisante par la compagnie aérienne. En France, il s’agit de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
- Consulter un avocat spécialisé en droit aérien pour vous aider dans vos démarches et éventuellement engager une action en justice.
En connaissant vos droits en tant que passagers aériens et les démarches à suivre pour les faire valoir, vous pourrez voyager en avion avec plus de sérénité et être mieux préparé en cas de problèmes rencontrés lors de vos déplacements.