Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet délicat qui suscite de nombreuses interrogations tant pour l’employeur que pour le salarié concerné. Dans cet article, nous vous proposons d’aborder ce sujet complexe sous un angle juridique, afin de mieux comprendre les enjeux et les conséquences liées à ce type de licenciement.
Définition et cadre légal du licenciement pour absence injustifiée
Le licenciement pour absence injustifiée est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, fondée sur une faute commise par le salarié. Cette faute consiste en une absence non autorisée et non justifiée par des motifs légitimes, tels que la maladie ou un événement familial.
La loi n’établit pas de seuil précis d’absence injustifiée pouvant entraîner un licenciement. Il appartient donc à l’employeur d’établir une politique interne fixant les conditions dans lesquelles une absence peut être considérée comme injustifiée et donner lieu à un licenciement. Il convient toutefois de respecter le principe général du droit du travail selon lequel la sanction doit être proportionnée à la faute commise.
Procédure à suivre par l’employeur en cas d’absence injustifiée
Avant d’envisager un licenciement pour absence injustifiée, l’employeur doit suivre une procédure stricte, encadrée par le Code du travail, afin de respecter les droits de la défense du salarié. Voici les principales étapes à suivre :
- Convocation à un entretien préalable : l’employeur doit convoquer le salarié concerné par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en lui précisant l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu de celui-ci. L’entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre au salarié.
- Tenue de l’entretien préalable : lors de cet entretien, l’employeur doit expliquer les motifs de son insatisfaction et écouter les explications du salarié. Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou par un conseiller extérieur inscrit sur une liste prévue à cet effet.
- Notification du licenciement : si l’employeur décide finalement de licencier le salarié pour absence injustifiée, il doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, en mentionnant les motifs précis et en respectant un délai minimum de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable.
Conséquences du licenciement pour absence injustifiée pour le salarié
Le licenciement pour absence injustifiée est considéré comme un licenciement pour faute grave. Par conséquent, le salarié perd certains droits et indemnités :
- Il ne bénéficie pas de l’indemnité de préavis, car il n’est pas tenu d’effectuer un préavis en cas de faute grave.
- Il ne peut prétendre à l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle, réservée aux cas de licenciement pour motif personnel non fautif ou pour motif économique.
- Il peut toutefois percevoir les indemnités compensatrices de congés payés correspondant aux jours de congés acquis mais non pris.
Par ailleurs, le salarié licencié pour absence injustifiée peut rencontrer des difficultés pour retrouver un emploi, notamment si cette mention figure sur son certificat de travail. Il convient donc d’être particulièrement vigilant quant aux motifs invoqués par l’employeur dans ce document.
Recours possibles pour le salarié en cas de licenciement abusif
Si le salarié estime que son licenciement pour absence injustifiée est abusif, il dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud’hommes. Plusieurs arguments peuvent être invoqués :
- L’absence était justifiée par un motif légitime non pris en compte par l’employeur (maladie, accident, événement familial…).
- La procédure de licenciement n’a pas été respectée par l’employeur (absence d’entretien préalable, délais non respectés…).
- La sanction est disproportionnée par rapport à la faute commise.
En cas de succès devant le conseil de prud’hommes, le salarié peut obtenir diverses indemnités, telles que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité au titre du préavis non effectué ou encore une indemnité pour violation de la procédure.
Conseils pour éviter les litiges liés au licenciement pour absence injustifiée
Pour prévenir les litiges relatifs au licenciement pour absence injustifiée, il est important que l’employeur et le salarié adoptent un comportement responsable et transparent :
- L’employeur doit mettre en place une politique claire et équitable concernant les absences injustifiées, en informant régulièrement les salariés des règles applicables et des sanctions encourues.
- Le salarié doit informer son employeur sans délai en cas d’absence pour motif légitime, en fournissant si possible les justificatifs nécessaires (certificat médical, attestation sur l’honneur…).
- En cas de désaccord sur la qualification d’une absence comme injustifiée, il est recommandé de privilégier le dialogue et la recherche d’un compromis avant d’envisager un licenciement ou une action en justice.
Le licenciement pour absence injustifiée soulève des questions complexes, tant sur le plan juridique que sur le plan humain. Il est essentiel pour l’employeur et le salarié d’être bien informés de leurs droits et obligations afin de prévenir les conflits et de résoudre les litiges de manière équitable.