Que se passe-t-il lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés ? Comment sont pris en compte les jours de congés payés et les jours d’arrêt maladie ? Autant de questions qui peuvent susciter des interrogations tant pour l’employeur que pour le salarié. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des règles applicables en matière de congés payés et d’arrêt maladie.
1. Les principes généraux des congés payés et des arrêts maladie
Les congés payés sont un droit pour tous les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou intérimaires. Ils permettent de bénéficier d’un repos annuel rémunéré, calculé sur la base du travail effectué au cours de l’année de référence (du 1er juin N-1 au 31 mai N). Quant à l’arrêt maladie, il est accordé par un médecin en cas d’incapacité temporaire de travail due à une maladie ou un accident.
2. Comment sont traitées les situations où congé payé et arrêt maladie se superposent ?
Lorsqu’un salarié est en congé payé et qu’il tombe malade pendant cette période, deux situations peuvent se présenter :
- Si l’arrêt maladie a été prescrit avant le début des congés payés, l’employeur doit reporter les congés à une date ultérieure, et ce, quel que soit le motif de l’arrêt (Cass. soc., 24 février 2009, n° 07-45.414).
- Si l’arrêt maladie est prescrit pendant les congés payés, la Cour de cassation considère que les jours d’arrêt maladie ne sont pas assimilés à des jours de travail effectif et ne peuvent donc pas être pris en compte pour le calcul des droits à congés payés (Cass. soc., 5 juillet 2012, n°11-14.471).
Cependant, certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables pour les salariés, comme par exemple la possibilité de reporter les jours de congés non pris du fait de l’arrêt maladie.
3. Les obligations des salariés en cas d’arrêt maladie pendant les congés payés
En cas d’arrêt maladie pendant les congés payés, il est impératif pour le salarié d’informer son employeur dans un délai de 48 heures et de lui transmettre l’avis d’arrêt maladie établi par le médecin. Le respect de ces obligations permettra au salarié de bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et éventuellement d’un complément de salaire versé par l’employeur, en fonction des dispositions conventionnelles applicables.
4. Comment gérer les congés payés reportés suite à un arrêt maladie ?
Les congés payés reportés en raison d’un arrêt maladie doivent être pris dans un délai de 12 mois suivant la fin de l’année de référence (soit jusqu’au 31 mai N+1), sous peine de perdre ses droits à congé. Toutefois, si le salarié se trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés (par exemple, en cas d’arrêt maladie prolongé), il peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés non pris.
5. Les spécificités liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les jours d’absence sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés (article L. 3141-5 du Code du travail). Par conséquent, les jours d’arrêt maladie dus à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne peuvent pas être déduits des droits à congés payés et doivent être reportés.
Ainsi, la gestion des congés payés en cas d’arrêt maladie nécessite une bonne connaissance des règles légales et conventionnelles applicables, ainsi que du respect des obligations tant pour l’employeur que pour le salarié. En cas de doute ou de litige, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner et vous conseiller.