La différence entre les lois et les règlements

Les lois et les règlements sont deux termes essentiels dans le monde des affaires. Ils jouent tous deux un rôle important dans la réglementation des entreprises et peuvent avoir des conséquences légales graves si elles ne sont pas respectées. Il est donc important de comprendre la différence entre les lois et les règlements.

Définition

Les lois sont des décisions législatives émises par le Congrès ou d’autres organismes législatifs. Les lois sont destinées à être appliquées à tous les citoyens, pas seulement aux entreprises. Les règlements, d’autre part, sont des décisions administratives qui sont produites par des organismes administratifs pour mettre en œuvre une loi. Les règlements peuvent concerner un domaine particulier (par exemple, le commerce électronique) ou peuvent être plus larges (par exemple, une réglementation sur l’environnement).

Élaboration

Les lois sont élaborées par le Congrès ou d’autres organes législatifs. Ils doivent être approuvés par le Président ou un autre officiel pour entrer en vigueur. Les règlements, d’autre part, sont élaborés par des organismes administratifs tels que l’Environmental Protection Agency, la Securities and Exchange Commission et la Federal Trade Commission. Ces organismes peuvent créer des règlements sans l’approbation du président.

Enforcement

Les violations des lois peuvent être punies par des amendes, des emprisonnements ou des sanctions pénales supplémentaires. Les violations des règlements peuvent également être punies par des amendes ou autres mesures disciplinaires telles que la suspension ou la révocation du permis. Cependant, il est généralement plus facile de contester une violation d’un règlement qu’une violation d’une loi.

Conclusion

Comme on le voit, il y a une différence importante entre les lois et les règlements : les lois sont élaborées par le Congrès alors que les règlements sont produits par les agences administratives pour mettre en œuvre une loi. De plus, les violations des lois peuvent avoir de graves conséquences pénales alors que celles des règlements ne le font pas toujours.