La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un dispositif juridique permettant d’assurer une protection et une transmission optimale du patrimoine au conjoint survivant. Cet article vous éclairera sur les modalités, les avantages et les limites de cette pratique, ainsi que sur les conseils à suivre pour en tirer le meilleur parti.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un acte par lequel l’un des époux donne à l’autre, en cas de décès, la faculté de choisir parmi plusieurs options pour recueillir tout ou partie de sa succession. Elle permet ainsi d’améliorer la situation successorale du conjoint survivant par rapport à ce que prévoit la loi en l’absence d’un tel dispositif.
La donation au dernier vivant peut être consentie avant ou pendant le mariage, mais elle doit impérativement être constatée par un acte notarié pour être valable. Elle peut porter sur l’ensemble des biens présents et à venir du donateur, ou se limiter à certains d’entre eux seulement.
Les options offertes par la donation au dernier vivant
En vertu de la donation au dernier vivant, le conjoint survivant se voit offrir plusieurs options pour recueillir la succession :
- L’usufruit universel, qui lui confère un droit d’usage et de jouissance sur l’ensemble des biens du défunt, sans en devenir propriétaire.
- La quotité disponible en pleine propriété, correspondant à la part de la succession dont le défunt pouvait librement disposer (en général la moitié des biens en présence d’enfants communs).
- Une combinaison d’usufruit et de pleine propriété sur certains biens, dans les limites fixées par la loi.
Ces options peuvent être cumulatives ou alternatives, selon les termes de la donation. Le choix doit être effectué par le conjoint survivant dans un délai de trois mois à compter du décès, sous peine de voir s’appliquer l’option la plus favorable aux héritiers réservataires (en général, l’usufruit universel).
Les avantages de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages majeurs pour le conjoint survivant :
- Elle lui assure une protection maximale en lui permettant de bénéficier des droits les plus étendus possibles sur le patrimoine du défunt, notamment en matière d’habitation et de revenus.
- Elle lui offre une grande souplesse dans l’aménagement de sa situation successorale, grâce aux différentes options mises à sa disposition.
- Elle est assortie d’exonérations fiscales avantageuses pour le conjoint survivant : en effet, les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession) sont exonérés entre époux, et l’usufruit est également exonéré d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Les limites de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant présente néanmoins certaines limites :
- Elle ne peut déroger aux règles de la réserve héréditaire, qui assurent aux enfants du défunt une part minimale de sa succession. Ainsi, le conjoint survivant ne pourra jamais recueillir l’intégralité du patrimoine en pleine propriété si des héritiers réservataires sont présents.
- Elle n’est pas adaptée à toutes les situations familiales, notamment en cas de remariage avec des enfants issus de lits différents. Dans ce cas, un régime matrimonial spécifique ou un testament peuvent être plus appropriés.
- Elle est révocable à tout moment par le donateur, ce qui peut fragiliser la position du conjoint bénéficiaire en cas de conflit ultérieur.
Conseils pour optimiser la donation au dernier vivant
Afin de tirer le meilleur parti de la donation au dernier vivant, il convient de suivre quelques recommandations :
- Consulter un notaire ou un avocat spécialisé pour évaluer l’opportunité d’une telle donation au regard des objectifs patrimoniaux et familiaux des époux.
- Rédiger attentivement les clauses de la donation afin d’adapter les options offertes au conjoint survivant à la situation spécifique du couple et de prévoir, le cas échéant, des aménagements particuliers (par exemple, un droit d’habitation temporaire en faveur des enfants).
- Envisager la rédaction d’un testament complémentaire pour confirmer ou préciser les dispositions de la donation, notamment en ce qui concerne les biens propres du donateur.
En définitive, la donation au dernier vivant constitue un outil juridique et fiscal puissant pour protéger le conjoint survivant et faciliter la transmission du patrimoine. Toutefois, son efficacité dépend étroitement de l’adéquation entre ses modalités et les besoins réels des époux. Il est donc essentiel de se faire accompagner par un professionnel compétent pour en tirer pleinement parti.