Vous êtes sur le point de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion et vous vous demandez quelle est la procédure pour obtenir le code de cession ? Cet article a pour but de vous informer sur les démarches nécessaires, les documents à fournir et les étapes à suivre pour obtenir ce précieux sésame.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique et sécurisé, délivré par l’administration française lors d’une vente ou d’un don de véhicule. Ce code permet au nouveau propriétaire d’effectuer la demande d’immatriculation du véhicule en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il est indispensable pour transférer la propriété du véhicule et mettre à jour la carte grise.
Le code de cession est valable 15 jours après sa délivrance. Passé ce délai, il faudra refaire une demande auprès des autorités compétentes. Il est donc primordial d’entamer les démarches administratives rapidement après la vente ou le don d’un véhicule.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Déclaration de cession en ligne : Le vendeur doit se rendre sur le site de l’ANTS pour effectuer une déclaration de cession en ligne. Cette déclaration permet d’informer l’administration de la vente ou du don du véhicule, et de préciser les informations du nouveau propriétaire.
- Documents à fournir : Pour réaliser cette déclaration, le vendeur doit fournir plusieurs documents, dont la carte grise du véhicule (accompagnée d’un certificat de situation administrative), un justificatif d’identité, le certificat de cession rempli et signé par les deux parties, ainsi que le procès-verbal de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
- Validation et obtention du code : Une fois la déclaration validée par l’ANTS, un courriel est envoyé au vendeur avec le code de cession. Ce code doit être transmis au nouveau propriétaire qui pourra ainsi effectuer sa demande d’immatriculation en ligne.
Que faire en cas de perte ou d’oubli du code de cession ?
En cas de perte ou d’oubli du code de cession, il est possible pour le vendeur de récupérer ce code sur le site officiel de l’ANTS. Pour cela, il suffit d’accéder à son espace personnel sur le site et de consulter la rubrique « Mes démarches en cours ». Le code y sera disponible pendant 15 jours après sa délivrance.
S’il est impossible pour le vendeur de retrouver son code ou si ce dernier a expiré, il faudra alors effectuer une nouvelle déclaration de cession en ligne, en suivant les mêmes étapes que précédemment. Il est donc essentiel de conserver le code de cession et de le transmettre rapidement au nouveau propriétaire.
Les obligations du nouveau propriétaire
Une fois en possession du code de cession, le nouveau propriétaire a plusieurs obligations à respecter :
- Demande d’immatriculation : Le nouveau propriétaire doit effectuer sa demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS, en fournissant le code de cession et les documents nécessaires. Cette démarche doit être réalisée dans un délai maximum de 30 jours après la date de la vente ou du don.
- Paiement des frais : Le coût de l’immatriculation varie en fonction du modèle et de la puissance fiscale du véhicule, ainsi que du lieu d’habitation du nouveau propriétaire. Ces frais doivent être réglés lors de la demande d’immatriculation en ligne.
- Récupération de la carte grise : Si la demande d’immatriculation est acceptée, le nouveau propriétaire recevra sa nouvelle carte grise par courrier. Il doit alors vérifier que toutes les informations y sont correctes et apposer l’autocollant correspondant à son numéro d’immatriculation sur la plaque arrière du véhicule.
Il est important de noter que tant que le transfert n’est pas effectué, l’ancien propriétaire reste responsable des infractions commises avec le véhicule. Il est donc dans l’intérêt des deux parties de réaliser ces démarches rapidement et correctement.
En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure d’obtenir et d’utiliser le code de cession de véhicule sans difficulté. N’hésitez pas à consulter les ressources en ligne et les services d’aide proposés par l’ANTS pour faciliter vos démarches administratives et assurer la réussite de votre vente ou achat de véhicule d’occasion.